Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
L'AVANT-SEINE
SIREN: 879166502 73 avenue du Mont Riboudet 76000 ROUEN
L'AVOCADO
SIREN: 979971405 810 chemin des Berles 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
L'EAU VIVE
SIREN: 490053782 487 route de L’isle Sur Sorgue 84250 LE THOR
L'EBENE LOCATION
SIREN: 323783613 12 avenue Georges Bizet LE JARDIN D'ETAN 83320 CARQUEIRANNE
L'ECHAPPEE
SIREN: 844944264 449 rue de la Jacquere 73800 PORTE-DE-SAVOIE
L'ECHO DU LAC
SIREN: 825278823 9 square Aristide Briand 74200 THONON-LES-BAINS
L'ECRIN
SIREN: 908908239 20 rue Victor Roux 26120 CHABEUIL
L'ECRIN
SIREN: 917430829 28 rue de la Croix aux Vents 78380 BOUGIVAL
L'ECRIN
SIREN: 849665211 400 promenade des Anglais 06000 NICE
L'ECRIN
SIREN: 814271383 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 - STE CL 97490 SAINT-DENIS
L'ECRIN
SIREN: 934749805 13 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
L'ECRIN BOISE
SIREN: 830692851 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
L'ECRIN D'ALBIEZ
SIREN: 879116564 137 rue Francois Guise 73000 CHAMBERY
L'ECRIN DE LA PLAINE
SIREN: 881514004 34 pl de la Gare 53000 LAVAL
L'ECRIN DES GARDES
SIREN: 934423823 400 promenade des Anglais LE NIZZA 06000 NICE
L'EDELWEISS SAINT-SORLIN
SIREN: 983500398 20 chemin Louis Chirpaz 69130 ECULLY
L'EDEN
SIREN: 893607481 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
L'ELEGANCE
SIREN: 900650474 11 rue de la Chaudanne 73100 AIX-LES-BAINS
L'ELEGANCE
SIREN: 912065547 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
L'ELEVEN
SIREN: 905396404 4 chemin du Petit Bois 38360 SASSENAGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.