Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AIGRETTE
SIREN: 899369730 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
AIGUE MARINE
SIREN: 823536529 85 avenue Georges Freche IMMEUBLE LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
AIGUE MARINE
SIREN: 909438764 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
AIGUE MARINE
SIREN: 823536529 85 avenue Georges Freche IMMEUBLE LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
AIGUELONGUE
SIREN: 883775173 63 avenue du Pont Juvenal LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
AIGY-SEMBAT
SIREN: 830855458 57 rue de Chateaudun 75009 PARIS
AIMARGUES LA GINOUZE
SIREN: 940421167 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
AIME CESAIRE AUBERVILLIERS
SIREN: 842017071 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
AINSI 12 CARNOT
SIREN: 910831635 37 boulevard Murat 75016 PARIS
AIOLO 60
SIREN: 899306823 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
AIOLO 60
SIREN: 899306823 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
AIRFLOW
SIREN: 909606766 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
AIX - BORD DU LAC - 5
SIREN: 823885876 68 rue Cassiopee C/O CONSTRUCTA PROMOTION 74650 CHAVANOD
AIX 27 CUQUES
SIREN: 977829118 25 rue Paul Langevin IMMEUBLE PERSPECTIVE SUD 13290 AIX-EN-PROVENCE
AIX BOUENHOURE
SIREN: 921700183 rue Henri Regnault 34-40 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
AIX BREDASQUE
SIREN: 824197917 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
AIX BREDASQUE
SIREN: 903657872 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
AIX EN PROVENCE L'AMANDIER
SIREN: 887951077 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
AIX LA TORSE CASSIN
SIREN: 850328873 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
AIX NOUVEL HORIZON
SIREN: 882105760 ZAC Saint Esteve BATIMENT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.