Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
ALFORTVILLE CAMELIAS
SIREN: 897509733 96 avenue Charles de Gaulle 96-104 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ALFORTVILLE CENTRE-GARE
SIREN: 880552674 33 rue du Docteur Roux 75015 PARIS
ALFORTVILLE QUAI BLANQUI
SIREN: 914640875 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
ALFORTVILLE VERON
SIREN: 832181994 2 chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
ALFORTVILLE VERON
SIREN: 891290389 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
ALHENA
SIREN: 483454906 all du Parmelan ATELIER MGM ZAC DE LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
ALHENA
SIREN: 821215985 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
ALICE SCCV
SIREN: 893500462 32 allée Sebastien Vauban ESPACE CAPITOU 83600 FREJUS
ALIVETTO
SIREN: 444569800 route du Village RTE DU VILLAGE 20600 FURIANI
ALIZA
SIREN: 880535836 34 B rue de Pitoys BAT SALTOKI 64600 ANGLET
ALLEE DES CHEVAUX RU CHATOU
SIREN: 899751259 57 rue de Chartres 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
ALLEGORIA
SIREN: 980072474 rue Albert Einstein PARC TECHNOPOLE - LAVAL CEDEX 53810 CHANGE
ALLEGRIA LEOGNAN
SIREN: 844337063 1 cours de Tournon 33000 BORDEAUX
ALLEMOND CENTRE
SIREN: 920452935 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
ALLIAGES ET TERRITOIRES
SIREN: 529066433 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
ALLONZIER LA CAILLE - RTE DE LA PATIOLE - RA
SIREN: 850418849 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ALLUMIERE
SIREN: 834060907 41 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
ALLURE ET REFLET
SIREN: 852585629 2 rue Maximilien Sully 34500 BEZIERS
ALMA
SIREN: 833379084 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
ALMA IMMOBILIER
SIREN: 895360139 17 B rue d'Ombreval 95330 DOMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.