Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
ESSOR URTABURU
SIREN: 894972819 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
ESTORIL
SIREN: 504712308 111 rue du Bari Grand 11320 MONTFERRAND
ETALONDES
SIREN: 497947275 11 all des Mousquetaires PARC DE TREVILLE 91070 BONDOUFLE
ETAMPES 19 RUE REVERSELEUX
SIREN: 880220355 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
ETAMPES CAPUCINES
SIREN: 914017579 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
ETAMPES HENRI IV
SIREN: 878980010 1 rue de la Fontaine 77700 SERRIS
ETAMPES HENRI IV
SIREN: 978252773 25 B avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ETAPLES MONTREUIL
SIREN: 887488377 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
ETEC
SIREN: 513918938 25 rue Paul Langevin IMMEUBLE PERSPECTIVE SUD 13290 AIX-EN-PROVENCE
ETERNALIA
SIREN: 983563172 7 rue Leo Delibes 75016 PARIS
ETRIER ILOT 7
SIREN: 937820835 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
ETRIER MARVILLE
SIREN: 838956944 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL
SIREN: 852529312 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
ETXEBIZITZA
SIREN: 904050218 1669 chemin Ostalapea C/ RECITAL 64210 AHETZE
EUGENIE
SIREN: 884107467 2 chemin Bancoulier ST GILLES LES HAUTS 97435 SAINT-PAUL
EUGENIE COTTON
SIREN: 899639033 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
EURASSE
SIREN: 851230714 35 avenue de la Marne PARC DE L'INNOVATION 59290 WASQUEHAL
EUREKA 22
SIREN: 889502944 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
EURL ELLUTERRE
SIREN: 500540315 8 rue de Moulins 57160 SCY-CHAZELLES
EURL ONER PROMOTION
SIREN: 754079150 165 Crs Liberation - Gen de Gaulle 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.