Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
EMMA 2
SIREN: 979712049 Zone Industrielle Petite Cocotte BAT 11 97224 DUCOS
EMMANUELLE ET MATTHIEU PREZEAU
SIREN: 978824662 22 rue des Genets 17138 PUILBOREAU
EMPREINTE
SIREN: 909845836 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
EMPREINTES
SIREN: 850299025 27 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE
EN VOGUE
SIREN: 948966734 4 avenue Jean Bertin 21000 DIJON
ENEA
SIREN: 909399768 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
ENSIMMIX DE LA HAUTE POMPIGNANE
SIREN: 351527676 40 route de la Pompignane NO 753 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
ENSUES LA REDONNE - REYNARDE
SIREN: 953762952 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
ENTRE DEUX 74
SIREN: 833415334 33 T av de France 74000 ANNECY
ENTREE DE VILLE SP
SIREN: 934400854 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
ENVY VALLON REGNY
SIREN: 890204738 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
EOLIS
SIREN: 935095307 209 rue Saint Louis 97460 SAINT-PAUL
EOS IRIS
SIREN: 882431489 12 Lot le Clos de la Roberde 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
EP1
SIREN: 940927973 473 route des Dolines VILLANTIPOLIS N1 06560 VALBONNE
EPERNAY RUE MERCIER
SIREN: 904233095 194 rue Nationale 59000 LILLE
EPICURE - PONT DE BEAUVOISIN
SIREN: 952188449 14 Rte de Rumilly C O C&V HABITAT 74000 ANNECY
EPINAL LYAUTEY
SIREN: 899822209 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
EPONYME
SIREN: 914217849 62 rue de Bonnel 69003 LYON
EQ2022
SIREN: 911646008 46 av Gambetta 74000 ANNECY
EQUATION URBAINE
SIREN: 520901505 19 B rue de Bourrassol 31300 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.