Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LA TOURELLE
SIREN: 952480655 142 rue Leon Blum 62290 NŒUX-LES-MINES
SCCV LA TRIADE
SIREN: 529534141 23 rue des Surgettieres 72650 SAINT-SATURNIN
SCCV LA TRINITE
SIREN: 980312284 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SCCV LA TRINITE LA COMTESSE
SIREN: 838134237 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
SCCV LA VALETTE DU VAR
SIREN: 899347249 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV LA VILLA DE LA MARNE
SIREN: 830533899 15 rue Condorcet 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
SCCV LA VILLA DES PINS
SIREN: 900706110 26 bd du Luxembourg - Avranches SAINT MARTIN DES CHAMPS 50300 AVRANCHES
SCCV LA VILLA DU PARC
SIREN: 912113651 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
SCCV LA VILLENEUVE
SIREN: 932662067 3 rue de Nanterre 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
SCCV LA VILLENEUVE
SIREN: 932662067 3 rue de Nanterre 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
SCCV LA VILLENEUVE
SIREN: 932662067 3 rue de Nanterre 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
SCCV LA-CELLE-SAINT-CLOUD COEUR DE VILLE
SIREN: 913722963 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV LABARTHE LAURAGAIS
SIREN: 920827508 129 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
SCCV LABEL VIE EN AUGE
SIREN: 922492558 97 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
SCCV LABORDE
SIREN: 980626162 1 impasse Claude Nougaro CS 10333 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LABRO LENINE
SIREN: 879425544 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LACANAU OCEAN
SIREN: 847915626 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV LACHELLE DES VIGNES
SIREN: 948156948 660 B route d'Amiens 80480 DURY
SCCV LACHELLE DES VIGNES
SIREN: 948156948 660 B route d'Amiens 80480 DURY
SCCV LACHELLE DES VIGNES
SIREN: 948156948 660 B route d'Amiens 80480 DURY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.