Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9705 entreprises correspondent à votre requête
LE CARMIN
SIREN: 853645125 24 rue du Burthal 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
LE CARRE
SIREN: 499858470 13 rue du President Poincare 57500 SAINT-AVOLD
LE CARRE D'ARCH
SIREN: 797549607 77 B rue Mederic 92250 LA GARENNE-COLOMBES
LE CARRE DES TILLEULS
SIREN: 929707909 1013 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LE CARRE NATURE
SIREN: 808572655 8 imp de la Cure 21560 ARC-SUR-TILLE
LE CARRE VERT
SIREN: 823092937 28 bd Limbert 84000 AVIGNON
LE CARROUSEL
SIREN: 894698018 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
LE CASTEL CLEMENCE
SIREN: 508050408 3 rue d'Orleans 35000 RENNES
LE CASTEL CLEMENCE
SIREN: 508050408 3 rue d'Orleans 35000 RENNES
LE CEDRE
SIREN: 898262456 66 route du Kochersberg 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM
LE CEDRE BLEU
SIREN: 751861451 2 rue du Clos Dutillier BP 128 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
LE CERCLE
SIREN: 844664656 avenue de Canteranne 20 ET 24 33600 PESSAC
LE CEZEMBRE
SIREN: 801317553 7 allée de Gibeleou 64100 BAYONNE
LE CHALUMEAU
SIREN: 982900862 171 rue de Newcastle 54000 NANCY
LE CHAMP REYNIER
SIREN: 898130984 Giers 05250 LE DEVOLUY
LE CHANCELOR
SIREN: 919201616 1 rue de la Fontaine 77700 SERRIS
LE CHARLESTON
SIREN: 894021468 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE CHATEAU
SIREN: 904198835 41 rue Simon Vollant LILLE LOMME 59130 LAMBERSART
LE CHATELET
SIREN: 883595100 10 rue Joliot Curie 35220 CHATEAUBOURG
LE CHATIGNY
SIREN: 909611857 13 rue Tronchet 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.