Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
LANAT
SIREN: 409089885 16 route de Lunes 11100 NARBONNE
LANCIA
SIREN: 922281258 4 rue Gustave Eiffel 37230 FONDETTES
LANDY ZC5A
SIREN: 879737641 6 voie des Pyramides 92800 PUTEAUX
LANGUIDIC MM
SIREN: 928507458 5 Pont Neuf 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
LAON LES MERLETTES
SIREN: 919793554 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
LAPEYROUSE FOSSAT
SIREN: 911541688 1 rue Borde Neuve 31180 CASTELMAUROU
LAPORTE-PELTIER
SIREN: 948961727 29 au Dessus de Rouveroye 88200 REMIREMONT
LARCAY 1
SIREN: 908377757 22 avenue de Friedland 75008 PARIS
LAROM'ATIK
SIREN: 919033977 91 chemin Saint-michel CHEZ ACCESSIBLE PROMOTION 73100 AIX-LES-BAINS
LARRE ST-AIGNAN / STH - PAP
SIREN: 931147664 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
LARRIEU PARK
SIREN: 878191956 116 route d'Espagne 31100 TOULOUSE
LASCOUDURES
SIREN: 981946858 route d'Assouste 64440 BEOST
LAST DAY
SIREN: 839271236 9 B rue des Pins 05000 GAP
LATITUDE
SIREN: 843453952 30 avenue Leon Blum 44600 SAINT-NAZAIRE
LATITUDE
SIREN: 911492403 12 quai Duguay-trouin 35000 RENNES
LAURA
SIREN: 418092201 20 rue Gustave Eiffel 34570 PIGNAN
LAURAZUR
SIREN: 892187469 137 avenue de la Mer LE SAINT JACQUES 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
LAURENT CAMBON
SIREN: 342667714 5 route du Parapluie 15250 NAUCELLES
LAURIOL
SIREN: 921812756 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
LAURIS
SIREN: 824329759 11 rue Armeny 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.