Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
LES TERRASSES DU PORT
SIREN: 899948731 7 B all des Petrels 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
LES TERRASSES DU PORT
SIREN: 381756196 350 avenue du Stade 59140 DUNKERQUE
LES TERRASSES DU SEGALA
SIREN: 753218544 28 rue des Ondes 12000 RODEZ
LES TERRASSES FLEURIES
SIREN: 922221882 16 place Jean Mermoz CHEZ GESCOD PROVENCE 83120 SAINTE-MAXIME
LES TERRASSES MAXIME I SCCV
SIREN: 940454986 4 rue du Mont Agel 06240 BEAUSOLEIL
LES TERTIALES
SIREN: 824485387 312 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LES TOITS DE CHARANCE
SIREN: 879096675 9 B rue des Pins 05000 GAP
LES TOITS DE CHARANCE
SIREN: 879096675 9 B rue des Pins 05000 GAP
LES TOITS PARTAGES DU MANIO
SIREN: 824591135 58 rue de la Terre Noire 29000 QUIMPER
LES TOURS D'AQUITAINE
SIREN: 913536579 7 rue de la Simbrandiere 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LES TRIANGLES D'OR
SIREN: 982463309 32 avenue Georges Brassens APP 49 RES GEORGES BRASSENS 97400 SAINT-DENIS
LES TROIS QUAIS A VENDANGE
SIREN: 948942370 30 boulevard Albert Claveille Prolonge PROLONGE 24100 BERGERAC
LES TUILERIES
SIREN: 892274697 69 allée des Artisans 07210 BAIX
LES TULIPES
SIREN: 915352710 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
LES VACOAS
SIREN: 907796494 34 rue chateau Thierry 33700 MERIGNAC
LES VALLONS DES MURIERS
SIREN: 891418303 51 rue du President Poincare 59140 DUNKERQUE
LES VANTELLES
SIREN: 913444840 487 route de L’isle Sur Sorgue 84250 LE THOR
LES VARCIAUX
SIREN: 835409152 57 bd des Alpes 38240 MEYLAN
LES VAUVETTES
SIREN: 804762680 7 boulevard de l'Industrie 28500 VERNOUILLET
LES VERGERS
SIREN: 910201201 22 rue Claude Chappe 57990 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.