Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LE SOLANA
SIREN: 821666955 les Rozais DOMAINE 51500 RILLY-LA-MONTAGNE
LE SOLEA
SIREN: 832146815 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
LE SOLEIL DE LA TURBIE
SIREN: 982625782 Gradoz Dessus 25130 VILLERS-LE-LAC
LE SOMMET DE L'ANSE
SIREN: 478796576 quai la Renee CZ M. ET MME SERGE SOZIME 97211 RIVIERE-PILOTE
LE SPOT
SIREN: 843349176 30 avenue Leon Blum 44600 SAINT-NAZAIRE
LE STADIUM
SIREN: 910097351 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE SYCOMORE
SIREN: 942880006 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE TEMPLE DU BLOSNE
SIREN: 840720809 17 boulevard de la Tour d'Auvergne RENNES CEDEX 35000 RENNES
LE THELMA
SIREN: 909272130 5 B av du Pre Closet ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
LE TILLEUL
SIREN: 920411071 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE TOSCAN
SIREN: 912740461 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE TOUQUET RUE DE LA PAIX
SIREN: 981869365 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
LE TOUR DE PARC TOULCADEN
SIREN: 907885503 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
LE TREVISE
SIREN: 984062570 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE TRIOLET
SIREN: 880007588 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
LE TRIPTIK
SIREN: 918128851 105 rue des Allies 38100 GRENOBLE
LE VAL D'OR
SIREN: 530240456 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
LE VAL DES ANDRES
SIREN: 952721884 1141 route de Saint Clair 69510 YZERON
LE VALLON
SIREN: 882018807 9 Parc d'Activites du Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
LE VALLON
SIREN: 981451347 28 route de la Croix 56860 SENE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.