Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS DE CONTI
SIREN: 911459998 161 rue Micheline Ostermeyer 34500 BEZIERS
LES JARDINS DE COURBET
SIREN: 501569289 1 route de Franois IMMEUBLE CLOVER 25000 BESANCON
LES JARDINS DE DALIA
SIREN: 953014636 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS DE DAPHNE
SIREN: 849161708 46 A rue Mahatma Gandhi RESIDENCE LES PHILIPPINES 97419 LA POSSESSION
LES JARDINS DE FABIARGUES
SIREN: 831820824 744 Rte de Saint Germain 30500 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
LES JARDINS DE FABREZAN
SIREN: 929014439 1 rue Michel-ange 11100 NARBONNE
LES JARDINS DE FLORE
SIREN: 841333057 156 rue Amiral Gerard Daille 73000 CHAMBERY
LES JARDINS DE FONTOY
SIREN: 948060637 18 boulevard Lazare Carnot BP 28538 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6 31000 TOULOUSE
LES JARDINS DE FOULAYRONNES
SIREN: 987814191 6 allée des Tricheries 31840 SEILH
LES JARDINS DE JEAN
SIREN: 921608535 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS DE JULIETTE
SIREN: 904817475 23 avenue Charles de Gaulle 73100 AIX-LES-BAINS
LES JARDINS DE KEPLER
SIREN: 841435050 2 rue Thomas Edison CITE MULTIMEDIA 64000 PAU
LES JARDINS DE L IOU
SIREN: 493484513 225 Che de l'Ioou 84110 VAISON-LA-ROMAINE
LES JARDINS DE LA CATHEDRALE
SIREN: 891834103 Ld Santa Maria 20217 SAINT-FLORENT
LES JARDINS DE LA CROIX VERTE
SIREN: 888486776 40 rue des Charbonniers RES DON QUICHOTTE 34200 SETE
LES JARDINS DE LA FERME
SIREN: 979754751 93 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
LES JARDINS DE LA FONTAINE
SIREN: 894925999 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
LES JARDINS DE LAFAYETTE
SIREN: 953037595 13 rue Lafayette 77120 COULOMMIERS
LES JARDINS DE LAURA
SIREN: 978944296 11 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIM
LES JARDINS DE LAURE-MINERVOIS
SIREN: 929944288 1 rue Michel-ange 11100 NARBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.