Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
PAIX 66
SIREN: 949404511 11 rue du Chevalier de la Barre BP 10215 - 80102 ABBEVILLE 80100 ABBEVILLE
PAJITEC
SIREN: 982186066 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
PALAISEAU DUCLOS 31
SIREN: 844590646 33 avenue de Wagram ET 59/65 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS
PALISSY DEVELOPPEMENT
SIREN: 877693481 25 allée Vauban 59562 LA MADELEINE
PALM
SIREN: 813135340 Traversa TRAVERSA 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
PANIER AMETEAU DNK
SIREN: 913995650 14 rue Troyon 75017 PARIS
PANORAMA B
SIREN: 848099347 25 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
PANORAMA FONCIER
SIREN: 840559595 163 B route de Grenade 31700 BLAGNAC
PANTIN CANAL
SIREN: 900754979 92 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY
PANTIN PIERRES SAUVAGES
SIREN: 910630284 48 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
PANTIN QUAI DE L'AISNE
SIREN: 891639452 30 rue Galilee 44-46 75016 PARIS
PAPE ITI
SIREN: 099380867 ZAC du Soleil Levant Mont Vacoa KAWENI 97600 MAMOUDZOU
PARADIS
SIREN: 844211888 91 B rue de Londres 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
PARADISIER
SIREN: 897553095 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
PARADISIER
SIREN: 897553095 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
PARAY VERDUN 2
SIREN: 889115358 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
PARAZOLS VILLENEUVE
SIREN: 904218492 2 boulevard Marechal Juin 34500 BEZIERS
PARC D'ACTIVITE DE L'ARGONNE
SIREN: 830770525 23 Che d'Arcins 33360 LATRESNE
PARC D'ACTIVITE VAIRES-SUR-MARNE 2
SIREN: 840929442 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
PARC D'ACTIVITES DU TERTRE
SIREN: 751596339 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.