Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9207 entreprises correspondent à votre requête
EUROPEAN HOMES 357
SIREN: 951723790 10 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 358
SIREN: 951703123 10 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 359
SIREN: 951742907 10 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 36
SIREN: 815022751 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 36
SIREN: 815022751 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 360
SIREN: 951740927 10 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 363
SIREN: 980339063 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 366
SIREN: 980341515 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 369
SIREN: 983630906 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 370
SIREN: 984032896 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 371
SIREN: 984835314 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 372
SIREN: 984834044 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 373
SIREN: 984847764 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 375
SIREN: 984845156 10 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 377
SIREN: 924880842 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 378
SIREN: 924808330 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 382
SIREN: 924943848 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 383
SIREN: 924909955 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 384
SIREN: 924911100 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 385
SIREN: 924910003 12 place Vendome 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.