Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
EUROPEAN HOMES 100
SIREN: 843125055 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 101
SIREN: 843208877 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 103
SIREN: 844188607 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 108
SIREN: 844853333 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 122
SIREN: 851384867 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 124
SIREN: 851463703 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 125
SIREN: 851995068 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 128
SIREN: 853572907 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 130
SIREN: 877732370 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 131
SIREN: 877732438 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 134
SIREN: 878770254 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 143
SIREN: 882012313 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 144
SIREN: 882279698 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 148
SIREN: 884024175 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 149
SIREN: 882674062 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 152
SIREN: 882674278 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 153
SIREN: 884025545 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 160
SIREN: 884911868 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 161
SIREN: 884911892 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 162
SIREN: 884911926 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.