Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV 44 ROUTE DE REVEL
SIREN: 917837247 13 rue Paul Mesple ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
SCCV 446 DRANCY AVENUE ANATOLE FRANCE
SIREN: 892788936 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV 449 SERRE CHEVALIER LIEU DIT LES PEYRONS
SIREN: 894846898 13 avenue Maurice Petsche BRIANCON 05100 BRIANCON
SCCV 45 RUE DENIS PAPIN
SIREN: 929015519 25 rue Paul Langevin IMMEUBLE PERSPECTIVE SUD 13290 AIX-EN-PROVENCE
SCCV 451 LA COURNEUVE ZAC DE LA TOUR
SIREN: 893974907 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV 45140 COUTES
SIREN: 952622389 15 rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
SCCV 45140 DES VERGERS
SIREN: 922179569 15 rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
SCCV 457 CAVALAIRE RUE DE LA BAIE
SIREN: 899215479 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCCV 461 LES PAVILLONS PAUL LAFARGUE
SIREN: 904787363 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV 480 NAVARROSSE
SIREN: 843246257 7 impasse Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
SCCV 489 EYGUIERES
SIREN: 950833152 route de la Cote D’azur 2663 13590 MEYREUIL
SCCV 49 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
SIREN: 920375433 16 boulevard Yves Farge CHEZ PATRIMOINE AVENUE 69007 LYON
SCCV 5 POTAIN
SIREN: 840962682 115 rue Saint-dominique 75007 PARIS
SCCV 5 RUE GENERAL DE GAULLE - LACANAU
SIREN: 949645857 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SCCV 50 DUSSERT
SIREN: 850527946 30 rue Louis Rege 13008 MARSEILLE
SCCV 50 ROUTE DE BRUMATH
SIREN: 918134628 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV 519 JEAN JAURES
SIREN: 851682831 17 rue Copernic BAT A 91130 RIS-ORANGIS
SCCV 53 AVENUE CHARLES DE GAULLE - LA TESTE
SIREN: 897882031 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SCCV 55 PRINCE
SIREN: 931041321 rue de Nantes 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
SCCV 57-59 RUE HENRI
SIREN: 900444662 45 rue Saint-charles 1-3 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.