Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV BLOTZHEIM DEVELOPPEMENT
SIREN: 839830312 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV BLOTZHEIM TILLEULS
SIREN: 931352322 80 rue de la Gare 68870 BARTENHEIM
SCCV BLUE BIRD
SIREN: 892098997 11 chemin des Petites Brosses 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SCCV BLUE WHALE
SIREN: 952763431 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV BLUM FA S
SIREN: 914711601 place Antonin Jutard PALAIS DE LA MUTUALITE 69003 LYON
SCCV BMF DUMUR
SIREN: 910916345 22 rue de Teheran 75008 PARIS
SCCV BNB CARNAC PROM
SIREN: 914568381 15 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV BOHARS
SIREN: 879425536 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BOHRIE D2
SIREN: 891319295 44 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
SCCV BOIS DE JUDAS
SIREN: 922487384 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) SAINTE CLOTILDE 97400 SAINT-DENIS
SCCV BOIS GALON
SIREN: 828658930 439 rue de la Vallee 77950 RUBELLES
SCCV BOIS JOALLAND
SIREN: 904390804 8 avenue des Jades PARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
SCCV BOIS JOLI
SIREN: 917916116 400 rue de la Martiniere CHEZ SAVOISIENNE HABITAT 73000 BASSENS
SCCV BOIS MATELOT
SIREN: 921681227 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) SAINTE CLOTILDE 97400 SAINT-DENIS
SCCV BOISSIERE 1
SIREN: 904302205 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
SCCV BON AVENIR
SIREN: 829043389 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
SCCV BONAPARTE
SIREN: 832825103 24 rue du Stade de l'Est SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV BONAPARTE
SIREN: 899881551 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV BONDY 36 ELIE
SIREN: 977875897 92 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY
SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG
SIREN: 894288844 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.