Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9208 entreprises correspondent à votre requête
SCCV TIFFANY
SIREN: 900222852 5 Ruelle Roncereau RESIDENCE MARC AURELE APPT-16 BATIMEN 97400 SAINT-DENIS
SCCV TILLEUL
SIREN: 914802889 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV TOBROUK
SIREN: 882650278 26 rue Constantin Pecqueur 95150 TAVERNY
SCCV TOLGENN
SIREN: 949248868 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV TOPAZ
SIREN: 953475712 16 place Pierre Mendes-france 49100 ANGERS
SCCV TOULON PALUDS
SIREN: 919352740 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS
SIREN: 982637431 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV TOULOUSE AVENUE DE FRONTON
SIREN: 877725010 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV TOULOUSE BORDEROUGE
SIREN: 911898153 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV TOULOUSE RESIDENCE ALBERT
SIREN: 878463967 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV TOUR ALPHA
SIREN: 832553226 8 rue D’alembert ZI TECHNIPARC 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
SCCV TOUR DES JARDINS DE L'ARCHE
SIREN: 828837104 1 rue du Petit-clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SCCV TOUR DU BAILLI
SIREN: 911806107 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV TOUR EIFFEL
SIREN: 828377523 4 avenue Pasteur 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
SCCV TOUR ELITHIS LE HAVRE
SIREN: 909515538 71 B avenue Jean Jaures TOUR ELITHIS 21000 DIJON
SCCV TOURCOING BAPAUME
SIREN: 917785776 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV TOURCOING COLLEGE
SIREN: 921136248 2 allée du Progres AREA 59320 ENGLOS
SCCV TOURCOING FAIDHERBE
SIREN: 880653076 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC
SIREN: 878670108 1 place de l'Europe 31000 TOULOUSE
SCCV TOURS AXIOME
SIREN: 982735995 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.