Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9706 entreprises correspondent à votre requête
SCCV REPUBLIQUE
SIREN: 820263564 6 rue d'Arsonval CHEZ CEDDIA PROMOTION 69680 CHASSIEU
SCCV REPUBLIQUE
SIREN: 884422155 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV REPUBLIQUE
SIREN: 897444253 99 Rte de Paris 76520 BOOS
SCCV REPUBLIQUE F2
SIREN: 979572310 40 rue des Freres Lumiere 34000 MONTPELLIER
SCCV REPUBLIQUE ILOT K
SIREN: 937716280 501 rue Georges Melies 34000 MONTPELLIER
SCCV RESIDENCE 1 IDF 92
SIREN: 830182382 62 avenue de L’hippodrome 14000 CAEN
SCCV RESIDENCE 309
SIREN: 900048976 95 route de Lombez 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
SCCV RESIDENCE ANTHONY
SIREN: 909739104 rue Clement Ader CTRE. D'AFFAIRES, PARC DU BOIS 44700 ORVAULT
SCCV RESIDENCE ATALA
SIREN: 792061319 7 avenue des Erables 35270 COMBOURG
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE
SIREN: 809890759 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE
SIREN: 809890759 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE - SAINT ROMAIN EN GAL
SIREN: 847684057 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE ANDANCE
SIREN: 921169157 2 place du 8 Mai 1945 42410 PELUSSIN
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE LOIRE SUR RHONE
SIREN: 921168258 2 place du 8 Mai 1945 42410 PELUSSIN
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE-SAINT-GENEST-MALIFAUX
SIREN: 898309984 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN
SCCV RESIDENCE BONSECOURS 2
SIREN: 838756617 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SCCV RESIDENCE CAEN 1
SIREN: 907782577 4 av Gallieni 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
SCCV RESIDENCE CASSANDRE
SIREN: 949778880 1 rue Clement Ader 44700 ORVAULT
SCCV RESIDENCE DE SEREZIN
SIREN: 824249841 impasse du Temple ZI DU LOMBARD 38080 L'ISLE-D'ABEAU
SCCV RESIDENCE DES HAUTS DE SOULTZ
SIREN: 987488392 74 rue d'Ensisheim 68740 HIRTZFELDEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.