Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
EPICURE - PONT DE BEAUVOISIN
SIREN: 952188449 14 Rte de Rumilly C O C&V HABITAT 74000 ANNECY
EPINAL LYAUTEY
SIREN: 899822209 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
EPONYME
SIREN: 914217849 62 rue de Bonnel 69003 LYON
EQUATION URBAINE
SIREN: 520901505 19 B rue de Bourrassol 31300 TOULOUSE
EQUILIBRE
SIREN: 911466811 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
EQUILIBRE74
SIREN: 908405376 33 T av de France 74000 ANNECY
EQUINOXE
SIREN: 819602822 5 B av du Pre Closet ANNECY-LE-VIEUX 74000 ANNECY
ERAGNY 59 A 65 AVENUE ROGER GUICHARD
SIREN: 917856783 12 place du Grand Martroy 95300 PONTOISE
ERAGNY 59 A 65 AVENUE ROGER GUICHARD
SIREN: 917856783 12 place du Grand Martroy 95300 PONTOISE
ERAGNY 59 A 65 AVENUE ROGER GUICHARD
SIREN: 917856783 12 place du Grand Martroy 95300 PONTOISE
ERAGNY 59 A 65 AVENUE ROGER GUICHARD
SIREN: 917856783 12 place du Grand Martroy 95300 PONTOISE
ERAGNY ROSE DES VENTS
SIREN: 894496678 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
ERAGNY RUE DES CHARMILLES
SIREN: 917891491 12 place du Grand Martroy 95300 PONTOISE
ERASME
SIREN: 904136751 123 route de l'Eperon IMMEUBLE ZE BUREAU LOTISSEMENT 8 SAINT 97435 SAINT-PAUL
ERAUDIERE
SIREN: 820503134 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
ERDRE HURBAN
SIREN: 884286675 494 av du General de Gaulle 59910 BONDUES
ERDRE INVEST
SIREN: 879988392 11 B chemin du Puits de la Vierge 104 FRANCHAUD 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
EREBOUNI
SIREN: 901651448 3 allée des Coquelicots 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
EREY
SIREN: 891754897 Vla 18, le Cabanule 20620 BIGUGLIA
ERGA
SIREN: 801636366 28 rue Cambaceres 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.