Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SAS NEWTON 61
SIREN: 884472002 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SAS PARIS 335 RUE DES PYRENEES
SIREN: 889348678 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SAS PEROU VILLEURBANNE
SIREN: 917403461 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON
SAS POTTIER
SIREN: 888564465 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SAS PREMIUM
SIREN: 830938494 18 avenue de l'Agriculture 63100 CLERMONT-FERRAND
SAS QLEMA IMMOBILIER
SIREN: 894345867 33 avenue Coligny 17000 LA ROCHELLE
SAS RESIDENCE DES SABLES
SIREN: 978013613 32 rue Olivier de Sesmaisons 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SAS RESIDENCE DU PETIT BOIS
SIREN: 917717480 32 rue Olivier de Sesmaisons 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SAS S12T INDUSTRIES
SIREN: 789470069 10 rue des Arts Et Metiers ZONE FRANCHE DE DILLON IMM PINSONNELLE 97200 FORT-DE-FRANCE
SASU DTC
SIREN: 847607157 19 impasse Sainte Catherine ROTH 57910 HAMBACH
SATHONAY CAMP - AV FELIX FAURE - RA
SIREN: 902046127 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SAUGET CONSTRUCTION
SIREN: 809527161 5 rue des Hirondelles 25130 VILLERS-LE-LAC
SAUJON CHAY
SIREN: 891135121 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAUJON CHAY 2
SIREN: 982143919 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SAUJON PALISSY
SIREN: 882415078 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAUJON TOUTLIFAUT
SIREN: 943438143 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
SAUMUR - FLANDRES DUNKERQUE
SIREN: 948503560 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
SAUTRON - LOT 4
SIREN: 925325011 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
SAUVAGE
SIREN: 908495872 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SAVIGNY PARC PIERREVAL
SIREN: 850204769 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.