Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
SIMIANDRAP
SIREN: 432303931 Rte Nationale 7 LD LES CHATAIGNIERS 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
SIMIANDRAP
SIREN: 432303931 Rte Nationale 7 LD LES CHATAIGNIERS 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
SINCERITY
SIREN: 900002510 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
SIRVAIN PELUCHE
SIREN: 949667364 14 B boulevard de l'Ocean MANAPANY LES BAINS 97480 SAINT-JOSEPH
SISHENCONG
SIREN: 314360363 124 avenue Alex Peire LE CATAMARAN A 83500 LA SEYNE-SUR-MER
SITAEL HABITAT
SIREN: 827818170 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SIX FOURS ALLEGRE
SIREN: 822904850 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE ASTROLABE - 79 - 13002 MARSEILLE
SJ PROMOTION
SIREN: 920825627 183 rue de la Gare 88550 POUXEUX
SL33
SIREN: 851964171 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SLC SERVICES LOTISSEMENTS CONSTRUCTION
SIREN: 417887486 la Marais 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
SLCI DEMEURES
SIREN: 507677425 1 rue Croix-barret 69007 LYON
SLCI DEMEURES
SIREN: 507677425 1 rue Croix-barret 69007 LYON
SLDV JEANNE D'ARC
SIREN: 930734967 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
SLK PATRIMOINE
SIREN: 928877273 9 rue des Soranges 51520 SARRY
SM CONSEIL ET PATRIMOINE
SIREN: 349933820 26 rue Aristide Boucicaut ZAC BONNE SOURCE, CHEZ GROUPE SM 11100 NARBONNE
SM TERRITOIRES DE DEMAIN
SIREN: 908426901 26 rue Aristide Boucicaut CHEZ GROUPE SM - ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
SM TERRITOIRES DE DEMAIN
SIREN: 908426901 26 rue Aristide Boucicaut CHEZ GROUPE SM - ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
SMB1
SIREN: 918026410 6 rue Paul-michel Perret 69006 LYON
SMCI L'OREE DES AULNES
SIREN: 930931266 25 rue Proudhon 25000 BESANCON
SNC 125 NORMANDIN
SIREN: 890304421 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.