Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
GOURNAY DE CHAMPS
SIREN: 832102255 32 all de la Pepiniere BATIMENT CATALPA 80480 DURY
GOUVERNAS SUD
SIREN: 907479836 15 B avenue Jean-claude Dupau 07250 LE POUZIN
GR CERISIERES
SIREN: 980517940 3 rue du Point du Jour 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
GRADIGNAN CANTELOUP
SIREN: 839914249 10 av de l'Eglise Romane ARTIGUES PRES BORDEAUX 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
GRAINES D'ORGES
SIREN: 839416252 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
GRAINES D'ORGES
SIREN: 839416252 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
GRAINES D'ORGES
SIREN: 839416252 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
GRAMMONT CHERUY 2019
SIREN: 848548236 204 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON
GRAND ANGLE
SIREN: 901163881 1013 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
GRAND ANGLE
SIREN: 885312694 80 cours Docteur Long 69003 LYON
GRAND ANGLE PROMOTION
SIREN: 850625492 25 rue Remy Coppin 29200 BREST
GRAND CALUIRE
SIREN: 935104638 14 rue de la Barre 69002 LYON
GRAND HORIZON
SIREN: 983899097 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
GRAND LARGE
SIREN: 830293098 85 avenue Georges Freche IMMEUBLE LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
GRAND NATTE
SIREN: 532294675 9 rue de Hanoi ZAC BALTHAZAR 97419 LA POSSESSION
GRAND NORD
SIREN: 753802768 350 av du Stade 59140 DUNKERQUE
GRAND RUE
SIREN: 838312833 34 Boucle des Seigneurs de 7 FONTAINES 57330 KANFEN
GRAND VOILE
SIREN: 921671608 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
GRANDE BRETAGNE
SIREN: 823217096 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
GRANDE FIN
SIREN: 885271759 1 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE-LES-DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.