Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9195 entreprises correspondent à votre requête
HPL TYKER
SIREN: 828870139 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL VICTOR HUGO
SIREN: 827762287 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL VIEUX VILLAGE
SIREN: 807461660 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL VILLETTE
SIREN: 910322239 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL VIRY
SIREN: 839087590 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPP CRETEIL
SIREN: 901746834 170 rue Raimon de Trencavel LE CLOS DES MUSES 34070 MONTPELLIER
HTS
SIREN: 880034772 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
HUDSON LOG 21
SIREN: 903624849 15 rue des Archers 69002 LYON
HYERES ENSOLEILLADO
SIREN: 887512812 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
I COSTI DI BAGLIONI
SIREN: 439491812 20167 AFA
ICEBIEN
SIREN: 441939824 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
ICONE
SIREN: 981198328 13 rue Alphonse Karr LE LOUVRE 06000 NICE
ID BLOC
SIREN: 841553258 4 rue du Marechal Gallieni 77166 GRISY-SUISNES
IDEEL REALISATION
SIREN: 977832575 99 rue Louis Constant 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
IFK IMMO
SIREN: 883816316 798 chemin de la Petite Rente 38200 VIENNE
IGNY 22 ALLENDE
SIREN: 910932219 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUES
IGNY ST NICOLAS
SIREN: 844612218 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
IGSA
SIREN: 833537566 11 avenue Archimede 33600 PESSAC
IKAOS
SIREN: 879134179 Dom Domaine du Monestie 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES
SIREN: 889027439 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.