Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES CHEVREAUX
SIREN: 907622930 rue Jean Louis Etienne 7 RUE JEAN-LOUIS ETIENNE 57140 NORROY-LE-VENEUR
SCCV LES CLAYES PROM XIX
SIREN: 837472976 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV LES CLAYES SOUS BOIS NERUDA
SIREN: 949203236 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SCCV LES CLEMATITES
SIREN: 821346764 2 rue Leday REIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 80100 ABBEVILLE
SCCV LES CLEMATITES
SIREN: 821346764 2 rue Leday REIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 80100 ABBEVILLE
SCCV LES COQUELICOTS
SIREN: 828169797 28 rue Jean Baptiste Godin HT. VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES COQUELICOTS
SIREN: 881060446 794 rue de Charlieu COURS LA VILLE 69240 COURS
SCCV LES CORDIERS
SIREN: 949934087 29 quai Chateaubriand 35000 RENNES
SCCV LES COTEAUX
SIREN: 918007725 6 rue Fabian 31200 TOULOUSE
SCCV LES COTEAUX
SIREN: 915121768 24 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA
SCCV LES COTEAUX
SIREN: 538929936 39 rue du General Sarrail 51100 REIMS
SCCV LES COTEAUX
SIREN: 904891488 14 avenue d'Eysines 33000 BORDEAUX
SCCV LES COTTAGES
SIREN: 852418342 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYON
SCCV LES COTTAGES DE TULLY
SIREN: 899801153 9 square Aristide Briand 74200 THONON-LES-BAINS
SCCV LES CRISTAUX BLANCS PEISEY VALLANDRY
SIREN: 900598699 98 avenue Jean Jaures 59100 ROUBAIX
SCCV LES CYCAS
SIREN: 884625526 28 rue Jean Baptiste Godin HT. VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES CYCLAMENS
SIREN: 915118871 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES DAHLIAS
SIREN: 833218027 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT-VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES DAIMS
SIREN: 849041744 5 rue Recteur Daure 14000 CAEN
SCCV LES DAMOISEAUX
SIREN: 922291844 l'Hommeraie 49370 BECON-LES-GRANITS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.