Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
VILLA MAJESTIC
SIREN: 907500888 Atelier Mgm, allée du Parmelan ZAC DE LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
VILLA MERIDIA
SIREN: 899616726 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
VILLA MODERNE
SIREN: 829879915 64 B rue Aristide Briand 77300 FONTAINEBLEAU
VILLA MONSERATO
SIREN: 818225625 2 rue du Presbytere LA CITADELLE 20200 BASTIA
VILLA MOSAIQUE
SIREN: 838084960 12 boulevard des Sports 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
VILLA MOZART
SIREN: 829973783 19 avenue James de Rothschild 77164 FERRIERES-EN-BRIE
VILLA OCEANA
SIREN: 893112318 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
VILLA ONE
SIREN: 921946737 3 rue Alaric Ii 31100 TOULOUSE
VILLA OPHELIE
SIREN: 893953026 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 31170 TOURNEFEUILLE
VILLA REPUBLIQUE 28
SIREN: 908097983 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
VILLA RICHELIEU
SIREN: 818037624 15 rue du Vieux-pont 92000 NANTERRE
VILLA ROSA
SIREN: 812697647 3 bd Marechal Leclerc 34500 BEZIERS
VILLA ROSA
SIREN: 830126827 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
VILLA ROSSA
SIREN: 845389352 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
VILLA SAINT GEORGES
SIREN: 979130408 312 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
VILLA SAINTE CLOTILDE
SIREN: 902935352 34 rue de L’etang de L’or 34470 PEROLS
VILLA SANDY BAY
SIREN: 823751813 2 place Amiral Ortoli 83700 SAINT-RAPHAEL
VILLA SOPHIE HABITAT
SIREN: 930901269 21 rue de Sarre 57070 METZ
VILLA THALIA
SIREN: 829124627 400 promenade des Anglais LE NIZZA 06000 NICE
VILLA TRI MARIES
SIREN: 978534709 3 rue Saint-guillaume 3/5 22000 SAINT-BRIEUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.