Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9222 entreprises correspondent à votre requête
DOUBLET
SIREN: 502068869 Ld Clemenseau 47200 BEAUPUY
DOULLENS ERNEST DEHEE
SIREN: 978988335 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
DOURDAN CHATEAUDUN
SIREN: 833234016 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
DP AVENUE DE BOULOGNE BERCK-SUR-MER
SIREN: 924887748 31 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
DP CROIX RUE DES OGIERS
SIREN: 979540820 31 allée Lavoisier CHEZ DUBOIS PROMOTION 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
DP RUE MIRABEAU MONS EN BAROEUL
SIREN: 925195729 31 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
DRAGUIGNAN AUBANEL
SIREN: 889231866 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
DRAGUIGNAN TOURDRES
SIREN: 909363582 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
DRESFERVUOIN
SIREN: 879906550 8 rue Elisa Deroche 51450 BETHENY
DREYFUS
SIREN: 840026199 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
DST-IMMO
SIREN: 884081258 4 impasse du Treytin 33850 LEOGNAN
DTF PROMOTION
SIREN: 802618710 49 Tra de la Barre 13016 MARSEILLE 16
DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON
SIREN: 951848167 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
DU CAMBRE D ASE
SIREN: 809824980 26 allée Jules Milhau IMM LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
DU CANAL
SIREN: 920144631 24 place du Martroi 45000 ORLEANS
DU CERCEAU
SIREN: 952357440 77 route d'Ahuy 21121 FONTAINE-LES-DIJON
DU CHATEAU
SIREN: 893345017 29 rue Jeanne d'Arc 94160 SAINT-MANDE
DU CLOUET
SIREN: 895185627 8 avenue Hoche 75008 PARIS
DU GOULOT
SIREN: 832870471 5 avenue de Bretagne 77270 VILLEPARISIS
DU JEU DE DAMES
SIREN: 753215078 9 allée des Chenes 88000 EPINAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.