Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9701 entreprises correspondent à votre requête
DE SALES
SIREN: 829068212 490 rue Nicolas Copernic SAVOIE HEXAPOLE 73420 MERY
DEAUVILLE AVENIR
SIREN: 920347614 21 rue de Sarre 57070 METZ
DECINES ROOSEVELT
SIREN: 913564183 46 av Gambetta 74000 ANNECY
DECINES VERNE 2021
SIREN: 894903541 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
DEDALLES
SIREN: 529046179 77 chemin des Petits Bois 01660 MEZERIAT
DEFI 1
SIREN: 908454077 5 chemin des Malcoutures 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
DELILA CELIK
SIREN: 842179350 36 rue des Chataigniers 35230 ORGERES
DELISLE BERTAUT
SIREN: 854004793 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
DELRIEU BERTHELIN
SIREN: 347422446 10 rue Martin Luther King 79000 NIORT
DENAIN BERIOT
SIREN: 881833677 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
DENAIN LECLERC
SIREN: 911127181 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
DEPHIPASTELLE
SIREN: 914092473 60 place de la Mairie 01390 CIVRIEUX
DERET IMMOBILIER
SIREN: 480760040 580 rue du Champ Rouge 45770 SARAN
DES ALOUETTES
SIREN: 803052489 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
DES CLERGOUS ZONE INDUSTRIELLE
SIREN: 323161596 Clergous 81600 GAILLAC
DES CYPRES
SIREN: 981298565 66 route du Kochersberg 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM
DES GLAISES
SIREN: 911394674 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DES GRANGES HAUTES
SIREN: 914841390 50 chemin de la Lande 69530 BRIGNAIS
DES PRES
SIREN: 921393260 15 avenue de Belgique 68110 ILLZACH
DESPOINTES PROPERTY PROMOTION
SIREN: 914996103 13 rue du Canal 80230 BOISMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.