Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
TONNAY AUNIS
SIREN: 933399917 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
TONNAY CHARENTE IRIS
SIREN: 952388015 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
TONNAY CHARENTE IRIS 3E
SIREN: 984242081 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
TONNAY CHARENTE MOULIN ROSE
SIREN: 951848209 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
TONNAY CHARENTE PUYJARREAU
SIREN: 929154193 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
TONNAY SALVADOR ALLENDE
SIREN: 930429063 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
TOOROOJ
SIREN: 981805823 69 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
TOOROOJ
SIREN: 981805823 69 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
TOTEM PROPTECH 34
SIREN: 890850621 1246 avenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIER
TOUCAN
SIREN: 897552246 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
TOULON SAINTE MUSSE
SIREN: 827857301 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
TOULOUSE BOW
SIREN: 879553907 19 rue de Vienne 75008 PARIS
TOULOUSE CADENE
SIREN: 901886655 8 rue des Perots 17220 SAINTE-SOULLE
TOULOUSE FERRO LEBRES
SIREN: 951258318 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
TOULOUSE LA FRONDE
SIREN: 909001158 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
TOULOUSE NEWGEN AEROSPACE
SIREN: 902951821 33 Piste des Geants CS 27751 31400 TOULOUSE
TOULOUSE SEYSSES
SIREN: 905231916 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
TOUQUES LOUVEL HABITAT
SIREN: 979692555 21 rue de Sarre 57070 METZ
TOUQUET METZ
SIREN: 887630168 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
TOUQUET MOSCOU
SIREN: 838122893 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.