Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SNC LNC BOREALE
SIREN: 893232645 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC BOREALE
SIREN: 893232645 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC CASSIOPEE
SIREN: 893232538 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC CENTAURE
SIREN: 893232462 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC DELTA PROMOTION
SIREN: 813178837 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC GAMMA PROMOTION
SIREN: 813197019 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC GEMINI
SIREN: 893232579 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC HYDRA
SIREN: 893232421 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC KAPPA PROMOTION
SIREN: 813197118 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC OCCITANE PROMOTION
SIREN: 831304696 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC OMEGA PROMOTION
SIREN: 831304480 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC ORION
SIREN: 893232348 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC PEGASE
SIREN: 893196899 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION
SIREN: 831304340 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC SCORPIUS
SIREN: 893232140 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC SIGMA PROMOTION
SIREN: 813197167 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC THETA PROMOTION
SIREN: 813199809 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC UPSILON PROMOTION
SIREN: 831304407 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC YODA PROMOTION
SIREN: 831304548 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC ZETA PROMOTION
SIREN: 831304795 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.