Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9195 entreprises correspondent à votre requête
LES 3 BECS PROMOTION
SIREN: 889233763 27 avenue Georges Clemenceau 26000 VALENCE
LES 3 LACS
SIREN: 852739861 Ld l'Echaillon 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
LES 3 SOPHIE
SIREN: 832847040 2 avenue de la Gare IMMEUBLE LE FRANCE 74200 THONON-LES-BAINS
LES 3PHI
SIREN: 819211475 rue Nicolas Leblanc ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
LES 4 B
SIREN: 492179932 Dom Domaine de Jean-louis 13720 BELCODENE
LES 5 CEPS
SIREN: 882562374 16 rue Juiverie 38200 VIENNE
LES 7 MOAI
SIREN: 937688232 8 rue Anne Clavel 11100 NARBONNE
LES 7 PERLES DE GASSIN
SIREN: 838726719 3 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURG
LES AGLANDS
SIREN: 918125675 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
LES AGNETTES
SIREN: 934019621 69 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
LES AILES DE L' EUROPE II
SIREN: 500511787 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
LES AIRELLES
SIREN: 808146518 Dom du Moulin 67360 GOERSDORF
LES AIRELLES
SIREN: 921402384 39 av du Parmelan 74000 ANNECY
LES ALLEES DE CAPDEVILLE
SIREN: 791359201 7 allée de Gibeleou 64100 BAYONNE
LES ALLEES DU MONTAY
SIREN: 892538703 9 Parc d'Activites du Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
LES ALMADIES
SIREN: 911401545 11 B Che de la Croix d'Avignon 34670 BAILLARGUES
LES AMANDIERS
SIREN: 885141960 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
LES ANDRANS
SIREN: 891332066 Labri 26400 LA REPARA AURIPLES
LES ANGLES 2022
SIREN: 920849882 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
LES AQUARELLES - SAINT CERGUES
SIREN: 898046370 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.