Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LE B LODGE
SIREN: 933136368 18 rue de Brotterode 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
LE B'HAUT
SIREN: 983905993 2 avenue de la Gare IMMEUBLE LE FRANCE 74200 THONON-LES-BAINS
LE BALMORAL
SIREN: 904826054 2 allée Nicolas le Blanc PIBS 56000 VANNES
LE BARBICAN
SIREN: 852006873 16 rue des Chesnaux 50290 BREHAL
LE BEAUPRE
SIREN: 884967480 5 rue de l'Egalite MEYTHET 74000 ANNECY
LE BEL'AIR
SIREN: 883780868 2 rue des Coquelicots 67204 ACHENHEIM
LE BELIN
SIREN: 880118609 82 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS
LE BELLEVUE
SIREN: 913358008 44 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
LE BELVEDERE
SIREN: 814221289 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
LE BELVEDERE
SIREN: 852864594 1291 chemin du Faliconnet 06950 FALICON
LE BELVEDERE
SIREN: 905259651 10 rue Augustin Fresnel PA LA BRETONNIERE IM BX2 85600 MONTAIGU-VENDEE
LE BELVEDERE DU LANDRIN
SIREN: 900908302 151 route de Vourles 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
LE BIS
SIREN: 940911217 Espace Performance BATIMENT N 35760 SAINT-GREGOIRE
LE BLACK
SIREN: 878152032 10 avenue des Touches 35740 PACE
LE BLANC MESNIL 19 VAILLANT COUTURIER
SIREN: 850887134 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUES
LE BLEU DU CIEL
SIREN: 487526246 487 route de L’isle Sur Sorgue 84250 LE THOR
LE BO RIVAGE
SIREN: 951005750 4 allée des Palmistes 97426 LES TROIS-BASSINS
LE BOIS DE NEFLES
SIREN: 490146321 29 avenue du Docteur Raymond Verges 97450 SAINT-LOUIS
LE BOIS DES MONTAGNES
SIREN: 904179389 41 rue Simon Vollant LILLE LOMME 59130 LAMBERSART
LE BOIS SECRET
SIREN: 917605313 44 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.