Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9963 entreprises correspondent à votre requête
SCI VITROLLES BOULEVARD MARCEL PAGNOL
SIREN: 813781770 10 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
SCI VITRY GARE ARDOINES
SIREN: 833756182 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI VOISIN IMMOBILIER
SIREN: 400144325 18 pl Patton 50300 AVRANCHES
SCI VOURLES COUTTRACHES
SIREN: 813348018 129 rue Servient TOUR CREDIT LYONNAIS 69003 LYON 3EME
SCI VULCAIN
SIREN: 530391895 24 T rue de la Republique 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
SCI WINDSOR VILLEJUST 2
SIREN: 821585908 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SCI WITTENHEIM MARGUERITE
SIREN: 823459458 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI XAPHIS
SIREN: 422836577 3 rue Camille Decauville 91250 TIGERY
SCI YAYALILI
SIREN: 788597375 16 allée des Mimosas CIDEX 80 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
SCI YONG WAI MAN ET FILS
SIREN: 343360228 89 avenue Raymond Barre 97427 L'ETANG-SALE
SCI YVRAC
SIREN: 824308753 8 rue Gabriel Faure 33150 CENON
SCI ZELAIA CANOPEE
SIREN: 910028570 4 T avenue Jean Darrigrand 64100 BAYONNE
SCI ZELAIA SEQUENCE
SIREN: 910061605 4 T avenue Jean Darrigrand 64100 BAYONNE
SCI ZENITH
SIREN: 833459456 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI ZG
SIREN: 928901800 37 avenue du Bois Chatel 54270 ESSEY-LES-NANCY
SCIA BLEU MIMOSA
SIREN: 801964859 250 avenue Villevieille 13790 ROUSSET
SCICV 6 - 8 RUE DE LA CALANDRE
SIREN: 511115677 1 rue Charles Fabry 72000 LE MANS
SCICV A MARINA
SIREN: 798298766 lotissement Stefanu CHEZ MR PETRUCCI JEAN MARC 20220 SANT'ANTONINO
SCICV ALFRED DE MUSSET
SIREN: 918059478 23 allée des Impressionnistes PARC D'AC PARIS NORD II - LE SISLEY 93420 VILLEPINTE
SCICV ALFRED DE MUSSET
SIREN: 918059478 23 allée des Impressionnistes PARC D'AC PARIS NORD II - LE SISLEY 93420 VILLEPINTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.