Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SNC LE TERTRE
SIREN: 519567358 19 boulevard de Beaumont 35000 RENNES
SNC LES JALLES
SIREN: 902510494 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SNC LES POTIERS
SIREN: 451565287 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SNC LISSIEU - ROUTE DE LIMONEST
SIREN: 820196467 Dom du Bois Dieu LE MINI PARC 69380 LISSIEU
SNC LIVRY GARGAN - AVENUE JEAN ZAY
SIREN: 853725216 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC ALEPH PROMOTION
SIREN: 831304621 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC ARIES
SIREN: 893232710 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC BABEL PROMOTION
SIREN: 831304738 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC BERENICE
SIREN: 893232678 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC BOREALE
SIREN: 893232645 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC BOREALE
SIREN: 893232645 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC CASSIOPEE
SIREN: 893232538 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC CENTAURE
SIREN: 893232462 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC DELTA PROMOTION
SIREN: 813178837 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC GAMMA PROMOTION
SIREN: 813197019 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC GEMINI
SIREN: 893232579 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC HYDRA
SIREN: 893232421 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC KAPPA PROMOTION
SIREN: 813197118 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC OCCITANE PROMOTION
SIREN: 831304696 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC OMEGA PROMOTION
SIREN: 831304480 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.