Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MERCURE
SIREN: 880653043 54 av Gen Gallieni 10300 SAINTE SAVINE
SCCV MERIGNAC BOILEAU
SIREN: 893259994 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCCV MERMOZ
SIREN: 920796638 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV MERU 15 RUE ARISTIDE BRIAND
SIREN: 921417325 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV METROPOLE SANTE PROVENCE
SIREN: 894608736 1 rue des Tilleuls LES MOURADES 13122 VENTABREN
SCCV METZ AUGNY
SIREN: 843902099 33 avenue de Wagram 75017 PARIS
SCCV MEUDON DEVELOPPEMENT
SIREN: 850615626 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MEULAN - COTE SEINE
SIREN: 837644749 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
SCCV MEUNIER INVEST
SIREN: 891549859 4 place Centrale 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
SCCV MEUSEE EAI
SIREN: 880853023 45 place Ernest Granier CHEZ SERM 34000 MONTPELLIER
SCCV MEYLAN AVENIR
SIREN: 848862090 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
SCCV MG
SIREN: 927992016 8 chemin de Thiere 31470 FONTENILLES
SCCV MG 2021
SIREN: 898418934 7 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV MGG
SIREN: 938017050 8 rue Valentin Bousch 57070 METZ
SCCV MGJA SUD
SIREN: 849843842 80 B route de Bel Air 97480 SAINT-JOSEPH
SCCV MIAMI
SIREN: 911725133 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV MICHAELA
SIREN: 880847785 4 rue des Artisans 4 A 8 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV MILTONIA
SIREN: 881221717 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SCCV MIMIZAN BELVEDERE
SIREN: 901336982 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MINELLI
SIREN: 919729236 117 le Bout de la Lande 35170 BRUZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.