Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LEMAY
SIREN: 898856208 82 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS
SCCV LENA
SIREN: 505140772 rue Albert Einstein ZI SAINTE AGATHE 57190 FLORANGE
SCCV LENTA PITTARI
SIREN: 880114442 369 promenade des Anglais CRYSTAL PALACE 06200 NICE
SCCV LENTILLAC - ART DE VILLE
SIREN: 904440492 55 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
SCCV LEON DUPRAT
SIREN: 817439813 59 avenue Carnot C/O COOPIMMO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SCCV LES HAUTS DE KERESSEIS
SIREN: 519640866 21 rue Jules le Grand 56100 LORIENT
SCCV LES 2 ALPES AIGLON
SIREN: 891931339 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCCV LES 4 CHEMINS
SIREN: 882677222 2 B avenue du Bac 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SCCV LES 4 P
SIREN: 979414828 107 rue de la Republique 92800 PUTEAUX
SCCV LES ACAJOUS
SIREN: 884913039 28 rue Jean Baptiste Godin VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES ALISIERS
SIREN: 900337403 38 boulevard de Vincennes 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
SCCV LES ALIZES
SIREN: 907810790 2 rue du Foulon 67500 HAGUENAU
SCCV LES ALLEES DE COLGUEN
SIREN: 922352083 490 rue Augustin Jacq 29200 BREST
SCCV LES ALLEES DE SAINT LEU
SIREN: 838815017 1 rue d'Aurion IMMEUBLE ESTREO 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV LES ALLEES DU BEROU
SIREN: 989392576 8 rue James Joule 44400 REZE
SCCV LES ALLEES DU LAY
SIREN: 979661816 8 rue James Joule CENTRE D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRO 44400 REZE
SCCV LES AMBRES
SIREN: 953457413 28 rue Jean Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS
SCCV LES AMETHYSTES
SIREN: 841552656 28 rue Jean Baptiste Godin HT. VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES ANEMONES
SIREN: 889904181 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES ANGELIQUES
SIREN: 833218050 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT-VILLE 60000 BEAUVAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.