Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE COEUR DE BOURG
SIREN: 891748667 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SCCV LE COUDRAY BOIS DE L'ECU
SIREN: 991318064 50 boulevard de l'Yerres (evry) 91000 EVRY-COURCOURONNES
SCCV LE CRYSTAL
SIREN: 815400379 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
SCCV LE DAUPHIN
SIREN: 892345182 4 rue Bayard 75008 PARIS
SCCV LE DOMAINE DE L'HORTICULTEUR
SIREN: 900283284 59 rue de Mulhouse (59A) 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
SCCV LE DOMAINE DES MIMOSAS
SIREN: 903706018 23 rue d'Antibes 06400 CANNES
SCCV LE DOMAINE FONTAINE
SIREN: 943821256 59 A rue de Mulhouse 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
SCCV LE DOMAINE PASTEUR
SIREN: 851674648 2 B av de l'Europe-saint Germain PA DU VAL DE MOINE 49230 SEVREMOINE
SCCV LE DOMAINE THOMAS
SIREN: 900421231 8 rue James Joule CENTRE D'AFFAIRES DU BOIS CESBRON 44400 REZE
SCCV LE DORF
SIREN: 831496450 10 rue Ampere PARC D'ACTIVITE DU RIED 67720 HOERDT
SCCV LE DRAKKAR
SIREN: 901895300 216 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
SCCV LE FLIBUSTIER
SIREN: 921845079 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCCV LE FONTIUM
SIREN: 833224256 37 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV LE FORUM
SIREN: 878478528 Moriani Plage MORIANI PLAGE 20230 SAN-NICOLAO
SCCV LE FORUM DU PARC
SIREN: 490672367 3 all de Fontenelle 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
SCCV LE FOUR A BAN
SIREN: 928124999 47 rue Choletaise (st Macaire-en-mauges) 49230 SEVREMOINE
SCCV LE GAUGUIN
SIREN: 893345124 Parc Industriel Rhone-vallee Nord 07250 LE POUZIN
SCCV LE GEAI
SIREN: 914370754 2 place Edmond Regnault QUARTIER TALAVARD 26000 VALENCE
SCCV LE GEORGES
SIREN: 890662992 147 route de Marseille 26200 MONTELIMAR
SCCV LE GRAND PARC
SIREN: 501311955 16 av Anatole France 54000 NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.