Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS DE FLORE
SIREN: 841333057 156 rue Amiral Gerard Daille 73000 CHAMBERY
LES JARDINS DE FONTOY
SIREN: 948060637 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
LES JARDINS DE FOULAYRONNES
SIREN: 987814191 6 allée des Tricheries 31840 SEILH
LES JARDINS DE JEAN
SIREN: 921608535 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS DE JULIETTE
SIREN: 904817475 23 avenue Charles de Gaulle 73100 AIX-LES-BAINS
LES JARDINS DE KEPLER
SIREN: 841435050 2 rue Thomas Edison CITE MULTIMEDIA 64000 PAU
LES JARDINS DE L IOU
SIREN: 493484513 225 Che de l'Ioou 84110 VAISON-LA-ROMAINE
LES JARDINS DE LA CATHEDRALE
SIREN: 891834103 Ld Santa Maria 20217 SAINT-FLORENT
LES JARDINS DE LA CROIX VERTE
SIREN: 888486776 40 rue des Charbonniers RES DON QUICHOTTE 34200 SETE
LES JARDINS DE LA FERME
SIREN: 979754751 93 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
LES JARDINS DE LA FONTAINE
SIREN: 894925999 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
LES JARDINS DE LAFAYETTE
SIREN: 953037595 13 rue Lafayette 77120 COULOMMIERS
LES JARDINS DE LAURA
SIREN: 978944296 11 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIM
LES JARDINS DE LAURE-MINERVOIS
SIREN: 929944288 1 rue Michel-ange 11100 NARBONNE
LES JARDINS DE LEPINE
SIREN: 908009384 253 rue Saint-honore 75001 PARIS
LES JARDINS DE LISA
SIREN: 802807941 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
LES JARDINS DE LONGLAVILLE
SIREN: 908275803 9 rue du Jura 54400 COSNES-ET-ROMAIN
LES JARDINS DE MARIE
SIREN: 915343578 23 rue Maryse Bastie 69500 BRON
LES JARDINS DE MATHIEU
SIREN: 981683022 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS DE MIVILLE
SIREN: 850611518 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.