Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
LES TERRASSES DE COLLONGE
SIREN: 881971774 145 route de Millery 69700 MONTAGNY
LES TERRASSES DE DELIA
SIREN: 915351019 14 rue Massena 33200 BORDEAUX
LES TERRASSES DE GUILERS
SIREN: 953936275 18 quai Commandant Malbert 29200 BREST
LES TERRASSES DE JADE BY FPB
SIREN: 892019944 ZAC Etang Z Abricot CTRE D AFFAIRE AGORA 2EME ETG BAT C 97200 FORT DE FRANCE
LES TERRASSES DE KERGREIS
SIREN: 827458563 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
LES TERRASSES DE KERGREIS
SIREN: 827458563 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
LES TERRASSES DE L'ECO PARC
SIREN: 831891205 6 imp des Bleuets 67370 TRUCHTERSHEIM
LES TERRASSES DE L'YONNE
SIREN: 841702830 21 rue de l'Europe 89100 MAILLOT
LES TERRASSES DE LA FONTAINE
SIREN: 901196808 3 avenue des Nations Unies 38300 BOURGOIN-JALLIEU
LES TERRASSES DE LA MARNE
SIREN: 881925416 1 avenue de la Plage 56260 LARMOR-PLAGE
LES TERRASSES DE LA MER
SIREN: 878417831 867 avenue de Dunkerque (lomme) 59000 LILLE
LES TERRASSES DE LA POINTE SAVANE
SIREN: 842343071 11 all Parc d'Activite de la Caraibe IMM. LEVILLAIN 97231 LE ROBERT
LES TERRASSES DE LA ZINSEL
SIREN: 917700213 9 B rue du chateau 67150 GERSTHEIM
LES TERRASSES DE MESSEIN
SIREN: 897527537 21 rue des Fleurs 57645 NOISSEVILLE
LES TERRASSES DE MONTREUIL
SIREN: 753136225 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
LES TERRASSES DE RISOUL
SIREN: 879958262 785 avenue Charles de Gaulle 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
LES TERRASSES DE RIV CLOS
SIREN: 921776829 ZA Acajou Californie CTRE AFF MART BAT ELODIE- CALIFOR2 97232 LE LAMENTIN
LES TERRASSES DE SAINT PIERRE
SIREN: 852926468 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
LES TERRASSES DES AMANDIERS
SIREN: 982232241 198 la Carraire du Boulard 13480 CABRIES
LES TERRASSES DU 6
SIREN: 883941924 59 chemin des Planches 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.