Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9706 entreprises correspondent à votre requête
LES VILLAS PERSPECTIVE - SAINT-JORIOZ
SIREN: 830669016 14 rue de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES VILLAS PLENITUDE - ANNEMASSE
SIREN: 841493158 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT 74000 ANNECY
LES VILLAS SAINT MICHEL
SIREN: 792894313 12 avenue du General Lanrezac 35400 SAINT-MALO
LES VILLAS SAINT-ANDRE - CHAVANOD
SIREN: 879721801 14 Rte de Rumilly MEYTHET 74000 ANNECY
LES VILLAS SEDNA - VETRAZ MONTHOUX
SIREN: 981161219 14 Rte de Rumilly C O CV HABTAT 74000 ANNECY
LES VILLAS TEMPO - CLERMONT
SIREN: 848379475 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES VOILES BLANCHES
SIREN: 847935459 1952 route des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
LES VOILES D'OR
SIREN: 901457770 50 rue Ray Charles 34000 MONTPELLIER
LES VOILES DU CAP
SIREN: 898474184 34 B rue de Pitoys SALTOKI- 1ER ETAGE - 64600 ANGLET
LES VOILES DU CAP
SIREN: 852205905 Quartier Sainte Marie DOMAINE DES B 06380 SOSPEL
LESEDI INVESTISSEMENTS
SIREN: 448808600 16 rue Jean de la Fontaine BATIMENT C F 95100 ARGENTEUIL
LESPINASSE BELDOU
SIREN: 953291812 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
LESPINASSE COEUR DE VILLE
SIREN: 982782351 59 avenue de Cornebarrieu 31700 BLAGNAC
LESQUIN BURO
SIREN: 843953316 10 rue Horus PARC SCI. EUR. DE LA HTE. BORNE 59491 VILLENEUVE D ASCQ
LEYMAR
SIREN: 948573969 38 chemin du Rocher 69640 DENICE
LF24
SIREN: 938245743 8 rue de l'Odet 35760 SAINT-GREGOIRE
LFSJ MARX
SIREN: 841767734 42 rue Michel Fauvet LA FERTE-SOUS-JOUARRE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
LGD
SIREN: 953594637 7 la Prungnais 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC
LGM MADRAGUE
SIREN: 880033493 2 B boulevard Saade - quai Arenc TR MARS C/O CONTRUC BD EUROMEDITE 13002 MARSEILLE
LHFLAUBERT
SIREN: 841147440 61 rue Hannes Montlairy 76620 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.