Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV RAMEAU
SIREN: 899914212 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV RAP PARIMALP RE ECHIROLLES
SIREN: 827713546 96 avenue Charles de Gaulle 96-104 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCCV RAVEL
SIREN: 898183041 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYON
SCCV RDS
SIREN: 920458650 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV RE BATI ARMOR QUIBERON
SIREN: 842028722 96 avenue Charles de Gaulle 96-104 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCCV REBBERG I
SIREN: 915271001 9 place de la Liberte 67240 BISCHWILLER
SCCV RECKHOLDER
SIREN: 948424403 1 rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
SCCV RECONNAISSANCE
SIREN: 929432292 35 A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SCCV RECOUVRANCE RPA
SIREN: 824369128 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV REDADIM
SIREN: 529422750 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN
SCCV REDEIM GUERET
SIREN: 792870495 78 rue Frederic Passy 51430 BEZANNES
SCCV RENAGE CENTRE
SIREN: 920963444 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV RENAN
SIREN: 920836616 68 allée des Dunes 33120 ARCACHON
SCCV RENAN
SIREN: 920836616 68 allée des Dunes 33120 ARCACHON
SCCV RENERIC
SIREN: 941058018 11 rue Pierre Et Marie Curie PARC DE CHAVAILLES 33520 BRUGES
SCCV REPUBLIC'HOME
SIREN: 912762341 18 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
SCCV REPUBLIQUE
SIREN: 897444253 99 Rte de Paris 76520 BOOS
SCCV REPUBLIQUE
SIREN: 884422155 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV REPUBLIQUE
SIREN: 820263564 6 rue d'Arsonval CHEZ CEDDIA PROMOTION 69680 CHASSIEU
SCCV REPUBLIQUE F2
SIREN: 979572310 40 rue des Freres Lumiere 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.