Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9729 entreprises correspondent à votre requête
BERCK LES CERFS VOLANTS
SIREN: 901912311 42 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
BERGERAC FUSTEL COULANGES
SIREN: 979034063 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
BERTEAUX MENTIENNE
SIREN: 909399057 28 avenue Hoche 75008 PARIS
BESANCON FRESNEL
SIREN: 949243869 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
BESANCON PROVIDENCE
SIREN: 907693063 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
BESSANCOURT GARE 1
SIREN: 931685986 25 allée Vauban CS 50068 59110 LA MADELEINE
BETHUNE LA FLANERIE
SIREN: 892530932 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
BETHUNE RAYMOND POINCARE
SIREN: 981578628 194 rue Nationale 59000 LILLE
BETHUNES
SIREN: 829420082 16 avenue Hoche 75008 PARIS
BEYCHAC 2020
SIREN: 890869498 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
BEYNES BRULAINS
SIREN: 931206908 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
BEYNOST - CENTRALE 2020
SIREN: 890096134 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
BEZONS 53-55 MAURICE BERTEAUX
SIREN: 907981336 12 place du Grand Martroy 95300 PONTOISE
BEZONS BERTEAUX
SIREN: 953878766 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
BF PROMOTION
SIREN: 752987545 159 Che Crescence TAN ROUGE 97411 SAINT-PAUL
BF3 SENLIS
SIREN: 848365607 7 rue Balzac 75008 PARIS
BGH 2
SIREN: 922526819 57 avenue des Lauzieres 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
BGJ
SIREN: 834715872 94 avenue Pierre Piffault 72100 LE MANS
BGO LION SNC
SIREN: 904482031 8 avenue Hoche 75008 PARIS
BIACHE ST VAAST GENERAL DE GAULLE
SIREN: 912393725 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.