Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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MAJORELLE
SIREN: 989033253 10 rue Augustin Fresnel PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE MONTAI 85600 MONTAIGU-VENDEE
MAKEDA
SIREN: 951738228 87 boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET
MALATAVERNE
SIREN: 911337673 1 chemin du Martelet 69400 LIMAS
MALATAVERNE - 2022
SIREN: 911909968 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
MALAUNAY
SIREN: 824735682 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MALENTRAS
SIREN: 853969616 985 chemin de la Chicanne 42630 PRADINES
MALEPERE A21
SIREN: 920916541 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
MALISSOL
SIREN: 524142262 Montee de Malissol 38200 VIENNE
MALT
SIREN: 904141702 27 route de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
MANATHAN
SIREN: 880885330 route de Degrad des Cannes 9 A RUE DES ENTREPRISES 97354 REMIRE-MONTJOLY
MANGIN 6
SIREN: 843723487 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON
MANIBA
SIREN: 882476971 2 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH
MANOSQUE LES SAVELS
SIREN: 931207674 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
MANOSQUE LUBERON 2
SIREN: 950870360 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
MANTES GROUPE DESIMO
SIREN: 912268869 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
MANTES LA JOLIE RUE DE LA MARNE
SIREN: 934788753 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
MAP HABITATS
SIREN: 827905803 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF BAT 20 SAFRAN 13080 AIX-EN-PROVENCE
MAQUIS DE L'OISANS
SIREN: 987783156 125 rue du Placyre 38500 VOIRON
MARAVILHA
SIREN: 913145157 240 Saint Gilles les Bains 1er SAINT GILLES LES BAINS 97434 SAINT-PAUL
MARBEUF
SIREN: 533096525 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.