Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES RIVES DE CANTEPAU
SIREN: 752438895 45 cours de la Liberation 33000 BORDEAUX
SCCV LES RIVES DE MAIZIERES LES METZ
SIREN: 890910698 16 rue des Metiers 57330 HETTANGE-GRANDE
SCCV LES RIVES DE POISY
SIREN: 889766242 16 B route de Morat 74290 VEYRIER-DU-LAC
SCCV LES RIVES DE SAINT CORENTIN
SIREN: 901924803 boulevard Dupleix 29000 QUIMPER
SCCV LES RIVES DU MONT COUREL
SIREN: 913674032 140 voie Jean Mermoz 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
SCCV LES ROMARINS
SIREN: 884625591 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HT. VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES ROSAIRES
SIREN: 825022684 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV LES SABLES
SIREN: 892033465 26 bd du Luxembourg - St Martin SAINT MARTIN DES CHAMPS 50300 AVRANCHES
SCCV LES SABLES ROUGES
SIREN: 517635108 18 quai Commandant Malbert 29200 BREST
SCCV LES SAIGNES
SIREN: 922536297 333 rue Doyen Georges Chapas 69009 LYON
SCCV LES SAPHIRS
SIREN: 841552185 28 rue Jean Baptiste Godin HT. VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES SAULES
SIREN: 894388743 1 imp Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LES SEQUOIAS
SIREN: 953327681 28 rue Jean Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS
SCCV LES SERINS
SIREN: 813534716 9 E chemin des Maraichers BOIS DE NEFLES COCO 97450 SAINT-LOUIS
SCCV LES TAMARINIERS
SIREN: 831141411 34 rue chateau Thierry 33700 MERIGNAC
SCCV LES TERRASSES
SIREN: 930436688 60 rue de la Mutualite 34400 LUNEL-VIEL
SCCV LES TERRASSES D'ARGENTEUIL
SIREN: 839313673 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
SCCV LES TERRASSES D'ORGERES
SIREN: 878264878 5 rue du Bosphore 35200 RENNES
SCCV LES TERRASSES DE CLAIREFONTAINE
SIREN: 908299183 1080 chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SCCV LES TERRASSES DE GAIA
SIREN: 907856298 2 rue du Foulon 67500 HAGUENAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.