Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SARAN-2022
SIREN: 912052859 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
SARCAT
SIREN: 982228108 46 avenue du Drapeau 21000 DIJON
SARCELLES DIVISION LECLERC
SIREN: 830063392 15 rue du Vieux-pont 92000 NANTERRE
SARDA GARRIGA
SIREN: 889676888 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
SARGE-CENTRE BOURG
SIREN: 829881127 28 rue de la Solitude 72000 LE MANS
SARL BRETTEVILLE PROMOTION
SIREN: 500827720 7 route de la Monteux 50110 BRETTEVILLE
SARL CARREL INVEST
SIREN: 793407917 88 avenue de Wagram 75017 PARIS
SARL CHEMIN DE LA PLAINE
SIREN: 888555505 14 rue Docteur Albert Schweitzer 31200 TOULOUSE
SARL COMBE
SIREN: 528919392 14 place des Loges ESPLANADE DE L'ARCHE 13090 AIX-EN-PROVENCE
SARL COMSEPT
SIREN: 509508644 29 rue du faubourg Dilo 89600 SAINT-FLORENTIN
SARL DE LA PONTE
SIREN: 795217397 la Ponte 57525 TALANGE
SARL DES ARTS
SIREN: 899795397 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
SARL DT 6 NANTES
SIREN: 509439600 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SARL FINANCIERE D.L.
SIREN: 378151922 22 rue Louis de Cosse Brissac BRISSAC 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
SARL GUY RODELLA PROMOTION
SIREN: 317686236 5 Allees Paul Riquet 34500 BEZIERS
SARL JILL'RC
SIREN: 818304487 Constantine 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
SARL L'AMIRAL
SIREN: 800017303 218 av d'Altkirch 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
SARL LANGUEDOCIENNE DE CONSTRUCTION
SIREN: 775877939 7 rue Rouget de Lisle RES DE LA MER 30000 NIMES
SARL LE PERREUX 4-10 AL
SIREN: 895099950 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SARL LES CLAYES-SOUS-BOIS- CHEMIN DE LA PEPINIERE
SIREN: 844851576 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.