Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
SCI BERGAMOTE
SIREN: 821926037 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI BILH
SIREN: 512146739 5 allée de l'Arros 31770 COLOMIERS
SCI BOIS ROCHEFORT IMMOBILIER
SIREN: 533393344 1 résidence de la Butte des Groux 78780 MAURECOURT
SCI BORDEAUX-AMEDEE
SIREN: 841275878 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCI BOURGEOIS
SIREN: 834806796 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI BOURGEY MONTREUIL CHELLES
SIREN: 315279133 58 rue de la Belle Ile 77500 CHELLES
SCI BOUSQUIE IMMOBILIER
SIREN: 793080656 2620 avenue de Maurin 34000 MONTPELLIER
SCI BRUNO
SIREN: 398099879 50 rue de Beauvais 95560 MONTSOULT
SCI BRUYERES LE CHATEL DOMAINES
SIREN: 813068848 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI BUSSY CENTRE VILLE
SIREN: 789481066 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCI BUXEROLLES CHARRUA
SIREN: 824228209 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI CACHA
SIREN: 424439073 1 rue des Grands Augustins 75006 PARIS
SCI CALDANA
SIREN: 443588173 68 boulevard Carnot 06400 CANNES
SCI CAMILLE
SIREN: 340921485 avenue de Grandjean 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
SCI CAP INVESTISSEMENTS
SIREN: 345180640 11 rue Jean Mermoz 31240 SAINT-JEAN
SCI CARNAVALET
SIREN: 451595391 41 rue d'Aulnay 95500 GONESSE
SCI CARQUEFOU LE GOLF
SIREN: 808516934 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI CARRIERES SOUS POISSY DOMAINES
SIREN: 829041813 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI CARROS EMIGRA NORD
SIREN: 791587702 3 B rue Andre Lefevre 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCI CARROS REPUBLIQUE
SIREN: 951413145 455 promenade des Anglais 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.