Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS
SIREN: 409071438 10 boulevard Henri Arnauld 49100 ANGERS
SCCV JM310
SIREN: 911903151 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
SCCV JMOULIN
SIREN: 885385278 41 avenue Francois Mitterrand 38500 VOIRON
SCCV JOANNES CARRET 2019
SIREN: 843405952 30 rue Joannes Carret C/O ANAHOME IMMOBILIER IMMEUBLE LE BLO 69009 LYON
SCCV JOFFRE
SIREN: 800016792 34 av Jules Ferry 57280 MAIZIERES-LES-METZ
SCCV JOHN WOOD
SIREN: 801073776 ZI chateau Gaillard ZONE ARTISANALE DE CHATEAU 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS
SIREN: 908497217 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV JOINVILLE EGALITE
SIREN: 919151779 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV JONCAUX
SIREN: 952554475 1 impasse Claude Nougaro SAINT-HERBLAIN 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV JOSEPHINE
SIREN: 912892429 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV JTM2
SIREN: 753159136 16 Rte Nationale 39100 CHOISEY
SCCV JUGAN
SIREN: 931664585 49 rue des Sauzes 63170 AUBIERE
SCCV JULES
SIREN: 808579155 186 boulevard de Strasbourg 49000 ANGERS
SCCV JULES & LOUIS
SIREN: 930867130 24 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA
SCCV JULES SIMON
SIREN: 880838362 9 avenue Jean Marcel Despagne 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
SCCV JULES VERNE
SIREN: 838333821 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
SCCV JUPITER
SIREN: 904923406 3 rue des Arts Et Metiers 97200 FORT-DE-FRANCE
SCCV JUVISY 5 GAULOIS
SIREN: 894592732 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV JUVISY SUR ORGE 55 COUR DE FRANCE
SIREN: 899231302 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV K PARK ANGIBOUST
SIREN: 919348920 5 rue de Rome 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.