Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LA MARINA DE L'AIGUILLON
SIREN: 893829432 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCCV LA MATISSE
SIREN: 830854824 400 Pro des Anglais 06000 NICE
SCCV LA MEIJE
SIREN: 898238985 1 impasse du Trefle 68460 LUTTERBACH
SCCV LA MONTAGNE23
SIREN: 880034095 Bussiere 23500 SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE
SCCV LA MOTTAIS
SIREN: 931339568 la Sermandiere 35300 FOUGERES
SCCV LA MURAILLE
SIREN: 908096571 2 rue Thomas Edison CITE MULTIMEDIA 64000 PAU
SCCV LA NAUBERT
SIREN: 914485479 2 B av de l'Europe-saint Germain PARC D'ACTIVITES DU VAL DE MOINE 49230 SEVREMOINE
SCCV LA NAUBERT
SIREN: 914485479 2 B av de l'Europe-saint Germain PARC D'ACTIVITES DU VAL DE MOINE 49230 SEVREMOINE
SCCV LA NORVILLE - LOT P ZAC DU SOUCHET
SIREN: 952373488 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET
SIREN: 952123933 33 avenue Georges Pompidou 31131 BALAMA CEDEX BP 23179 31130 BALMA
SCCV LA PALAISIENNE
SIREN: 884305012 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV LA PAREE VERTE
SIREN: 921669339 2 B allée de Billancourt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV LA PASSERELLE
SIREN: 938099140 4 B avenue de Fontainebleau 77310 PRINGY
SCCV LA PATELIERE
SIREN: 828870071 4 rue Clotilde Bizolon 69002 LYON 2EME
SCCV LA PLACE DE L'EGLISE
SIREN: 852921667 18 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
SCCV LA PLAINE EN FAUCIGNY
SIREN: 839121704 des Bugnards 73100 MOUXY
SCCV LA POULARDE
SIREN: 840726061 35 boulevard du chateau 42210 MONTROND-LES-BAINS
SCCV LA REGENCE
SIREN: 842461865 68 all des Dunes 33120 ARCACHON
SCCV LA RESIDENCE DU TRIANGLE PORTE D'ESPAGNE
SIREN: 911268662 167 rue Mehdi Ben Barka 34000 MONTPELLIER
SCCV LA ROBINETTERIE
SIREN: 913893178 1 rue des Partenais 37250 VEIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.