Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV BELLES HOUSES-LOT 1
SIREN: 881164891 8 boulevard de Brosses 21000 DIJON
SCCV BELLEVUE
SIREN: 920544715 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BELLEY DEVELOPPEMENT
SIREN: 850256090 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV BELLUS
SIREN: 490486479 350 av Mal de Lattre de Tassigny 33600 PESSAC
SCCV BELVEDERE DE CHAMBERY
SIREN: 912607629 2 allée Saint-joseph 33140 VILLENAVE-D'ORNON
SCCV BEMOL
SIREN: 982960924 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV BENERVILLE RUE GALLIMARD
SIREN: 934103961 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV BENGALI AUBERVILLIERS
SIREN: 883971814 3 rue Saint-philippe du Roule 75008 PARIS
SCCV BENGALI AUBERVILLIERS
SIREN: 883971814 3 rue Saint-philippe du Roule 75008 PARIS
SCCV BENODET LETTY
SIREN: 931310643 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
SCCV BENODET PLAGE
SIREN: 848459210 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SCCV BERCK PATURES
SIREN: 928308782 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV BERLIOZ CHATILLON
SIREN: 920596285 132 passage Henri Malartre ZI LYON NORD 69730 GENAY
SCCV BERNARD JOHANNE
SIREN: 913505327 44 rue de la Marquiserie 85770 VIX
SCCV BERTHEAUME
SIREN: 977720853 18 quai Commandant Malbert 29200 BREST
SCCV BESANCON DEVELOPPEMENT
SIREN: 881574073 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV BESTOFTHEBAY
SIREN: 921949566 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
SCCV BETANNI
SIREN: 829346345 ZI la Lezarde IMMEUBLE PALETUVIERS 97232 LE LAMENTIN
SCCV BETTIGNIES
SIREN: 800283558 103 Rte de Vannes 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BEUVRY BEAUDELAIRE
SIREN: 984558551 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.