Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
BOUTY
SIREN: 953490299 71 rue du Rempart Saint Claude 17000 LA ROCHELLE
BOUVAREL
SIREN: 912539012 6 B avenue Jean Moulin 26100 ROMANS-SUR-ISERE
BOUVREUIL
SIREN: 899291538 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
BOUYX INVEST
SIREN: 983127317 4 rue du Quebec 49300 CHOLET
BOUZY QUATRE
SIREN: 915363527 21 Grande rue 51160 FONTAINE-SUR-AY
BRAINS BAUCHE
SIREN: 951513357 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
BRAV
SIREN: 979588001 19 C chemin du Fort de Chaudanne 25000 BESANCON
BREBIERES BOURG
SIREN: 933406464 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
BREBIERES LE VILLAGE
SIREN: 882807498 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
BREIZH COOP
SIREN: 307277053 58 rue de la Terre Noire 29000 QUIMPER
BREIZH IMMO
SIREN: 820818078 13 rue du Clos Courtel IMMEUBLE LE NOVEN 35510 CESSON-SEVIGNE
BRESSUIRE CLAUDE DEBUSSY
SIREN: 919295618 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
BREST KERLINOU
SIREN: 918910746 1 place de la Gare 35000 RENNES
BREUILLET CENTRE
SIREN: 898153804 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
BREVAL RENE DHAL
SIREN: 879779650 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
BRIEC HESTIA
SIREN: 949207112 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
BRIGNAIS 9
SIREN: 904486123 68 cours Lafayette 69003 LYON
BRIGNOLES BLANC
SIREN: 921831723 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
BRIGNOLES BONAVAL
SIREN: 904195229 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
BRIGNOLES BONAVAOU
SIREN: 891276651 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.