Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
BLEU MERCURE - ATLANTIS
SIREN: 839198538 1 imp Serge Reggiani 44800 SAINT-HERBLAIN
BLEU RIVAGE
SIREN: 942658840 5 place de l'Etoile 38000 GRENOBLE
BLG ARISTIDE
SIREN: 813158250 99 rue Jean Fraix 44400 REZE
BLONDEAUX
SIREN: 823834197 300 chemin de la Justice 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
BLONVILLE ALLAIRE HABITAT
SIREN: 925328999 21 rue de Sarre 57070 METZ
BLUE AMENAGEMENT
SIREN: 417599461 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
BLUE AZUR
SIREN: 894420199 132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE
BLUE EMERAUDE
SIREN: 829600550 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
BLUE EMERAUDE FLORANGE 2
SIREN: 989548284 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
BLUE SEA
SIREN: 915102289 23 rue de Verdun 85100 LES SABLES D'OLONNE
BLUE SOLARIS
SIREN: 321006660 chemin de la Barigoude CHEZ MME TILMAN 31100 TOULOUSE
BMA GUITTON
SIREN: 921918629 3 rue des Mimosas 22190 PLERIN
BMA HAUS REAL ESTATE
SIREN: 905209524 7 avenue du Plateau M. BAGHDADI 69009 LYON
BMA PERIGNY
SIREN: 977522010 3 rue des Mimosas IMMEUBLE 1 618 22190 PLERIN
BMP
SIREN: 878980895 44 rue Souffles du Large 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
BMSO PARC DES AVIATEURS
SIREN: 980510044 3 rue des Mimosas IMMEUBLE 1 618 22190 PLERIN
BO CONDAMINE
SIREN: 948816798 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
BOBIGNY GARE
SIREN: 830127825 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
BOCA ALBINA ONE
SIREN: 891097586 25 rue Thales 33700 MERIGNAC
BOCA ARTIGUES PAPILLONS
SIREN: 948730007 13 rue Thales BP 90168 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.