Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
BOBIGNY GARE
SIREN: 830127825 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
BOCA ALBINA ONE
SIREN: 891097586 25 rue Thales 33700 MERIGNAC
BOCA ARTIGUES PAPILLONS
SIREN: 948730007 13 rue Thales BP 90168 33700 MERIGNAC
BOCA BISCARROSSE
SIREN: 953672060 13 rue Thales BP 90168 33700 MERIGNAC
BOCA CAPELLA
SIREN: 888707296 25 rue Thales 33700 MERIGNAC
BOCA INTENDANT
SIREN: 894407527 25 rue Thales 33700 MERIGNAC
BOCA LA GARENNE
SIREN: 949646905 13 rue Thales BP 90168 33700 MERIGNAC
BOCAGE
SIREN: 927515619 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
BODIMMO
SIREN: 802510180 Zone Industrielle de Baleone MEZZAVIA 20167 AFA
BOHBOH IMMOBILIER
SIREN: 814464442 7 allée d'Ormoy 91230 MONTGERON
BOIS D'ARCY JEAN JAURES
SIREN: 841403850 126 avenue de Malakoff 75016 PARIS
BOIS DES GRANGES
SIREN: 910402692 1 Rte de Pedesclaux 33250 PAUILLAC
BOIS HAREL PROMOTION
SIREN: 878138833 19 rue de Vienne 75008 PARIS
BOIS JOLI
SIREN: 919470617 1 rue Victor Hugo 64200 BIARRITZ
BOIS JOLI
SIREN: 840796296 33 rue du Pre de la Bataille 76000 ROUEN
BOIS RIVAGE
SIREN: 513780171 46 av Gambetta 74000 ANNECY
BOISEAU
SIREN: 884384983 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
BOISSY 10 STANISLAS REVILLON
SIREN: 982257974 30 rue Galilee 75016 PARIS
BOISSY CHARMERAIE
SIREN: 952144228 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
BOISSY ST LEGER 1
SIREN: 897879920 44 rue Aristide Briand 77410 CLAYE-SOUILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.