Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9954 entreprises correspondent à votre requête
WAJARO
SIREN: 887495216 4 place Jean Charron ZAE LE PUECH 34420 PORTIRAGNES
WALLIS
SIREN: 538248279 162 boulevard de Coataudon 29490 GUIPAVAS
WASQUEHAL C.COLOMB
SIREN: 797496585 194 rue Nationale 59000 LILLE
WASQUEHAL JOUHAUX
SIREN: 907711097 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
WASQUEHAL-STAMMBACH
SIREN: 879899664 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
WATTIGNIES GDG
SIREN: 919264366 194 rue Nationale 59000 LILLE
WATTRELOS FILATEURS
SIREN: 930802939 427 rue du Grand Sainghin 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
WATTRELOS LA LAINIERE
SIREN: 898356043 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
WAZIERS
SIREN: 798303020 181 rue de Menin 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
WENGEN
SIREN: 884051897 1306 chemin du Champ de Liere 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
WEST PARK
SIREN: 914346457 14 avenue de l'Europe IMMEUBLE NEOS 77144 MONTEVRAIN
WESTEA
SIREN: 898471438 Rd7n LA GALINIERE 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
WESTGATE
SIREN: 932199573 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
WI DESK
SIREN: 844872812 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
WILLIAMS
SIREN: 907442586 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
WILSON
SIREN: 901425942 31 rue des Ardennes 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
WLF
SIREN: 852506831 53 B avenue de Nantes 44116 VIEILLEVIGNE
WM CONSTRUCTION ET PROMOTION
SIREN: 887546315 route de la Canonica ROUTE DE LA CANONICA 20290 LUCCIANA
WOOD GARDEN
SIREN: 928174408 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
WOODEN LE CLOS DU LAC
SIREN: 951760750 11 rue des Thermes Romains 42300 ROANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.