Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
EUROPEAN HOMES 87
SIREN: 838942183 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 88
SIREN: 839193588 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 93
SIREN: 840593206 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 95
SIREN: 840700348 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 97
SIREN: 841055999 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 98
SIREN: 842460644 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EURYDICE
SIREN: 979204575 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
EVIDENCE - GROUPE DESIMO
SIREN: 919539775 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
EVIDENCE 10
SIREN: 927558833 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
EVIDENCE 11
SIREN: 927618439 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
EVIDENCE 12
SIREN: 929136091 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
EVIDENCE 14
SIREN: 929430270 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
EVIDENCE 2
SIREN: 919741629 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
EVIDENCE 4
SIREN: 951703800 41 rue Simon Vollant BATIMENT A 59130 LAMBERSART
EVIDENCE 5
SIREN: 951837186 41 rue Simon Vollant BATIMENT A 59130 LAMBERSART
EVIDENCE 9
SIREN: 927530626 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
EXE PRO CONSTRUCTION
SIREN: 844932376 26 rue Breguet 34830 JACOU
EXIA ST CYR BOURG 17
SIREN: 812422848 8 rue Lavoisier PA 45140 INGRE
EXIA VP
SIREN: 504464322 8 rue Lavoisier ZI 45140 INGRE
EXPRESS
SIREN: 877812636 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.