Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
SCCV VILLA OHRESSER
SIREN: 883283616 8 place Mozart 94340 JOINVILLE-LE-PONT
SCCV VILLA ORIGET
SIREN: 909950750 18 rue Gambetta 37000 TOURS
SCCV VILLA PERCEVALIERE
SIREN: 912762358 18 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
SCCV VILLA PERRINE
SIREN: 901488544 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV VILLA SAINT MARTIN
SIREN: 953283595 4 rue Saint-helier 35000 RENNES
SCCV VILLA SAINTE ANNE
SIREN: 914772363 4 rue Saint-helier 35000 RENNES
SCCV VILLA TRIO VERDE
SIREN: 911639714 12 rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU
SCCV VILLA VICTORIA
SIREN: 980475552 13 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
SCCV VILLAGE BRETAGNE
SIREN: 980850085 50 rue du Boucan Canot 97434 SAINT-PAUL
SCCV VILLAGE BUSINESS BAGNOLET
SIREN: 898898630 2 rue de la Fraternite 93230 ROMAINVILLE
SCCV VILLAGE D'OR DES DOCKS
SIREN: 900573411 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
SCCV VILLAGE DE MENEZ BIHAN
SIREN: 850829011 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SCCV VILLAGE SANTE - UNICITY BURNHAUPT-LE-HAUT
SIREN: 914223904 34 rue Aviateur Guerin 76600 LE HAVRE
SCCV VILLAGES D'OR MAGNE
SIREN: 930533914 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
SCCV VILLAPIANA
SIREN: 892500380 38 place de la Republique 38-40 91210 DRAVEIL
SCCV VILLAROY E8
SIREN: 892019886 16 rue Octave Feuillet 75016 PARIS
SCCV VILLAS 3
SIREN: 909834954 2 av du Prieure , bâtiment 4 77700 SERRIS
SCCV VILLAS DE LA CITADELLE
SIREN: 487657033 22 rue Benjamin Franklin 22 BAT. B IMM. PHOENIX 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCCV VILLAS DU PETIT PRINCE
SIREN: 929730810 30 rue des Vergers 67120 MOLSHEIM
SCCV VILLAS GREGOIRE
SIREN: 949751846 1 rue Clement Ader CENTRE D'AFFAIRES 44700 ORVAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.