Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ARRAS GARE
SIREN: 852707587 42 rue de Bassano 75008 PARIS
SCCV ARRAS MICHELET
SIREN: 919997825 11 rue du Palais Rihour 59800 LILLE
SCCV ARRAS RUE PASTEUR
SIREN: 841758378 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV ARRAS VIMY
SIREN: 852707579 42 rue de Bassano 75008 PARIS
SCCV ARROW 3
SIREN: 901276568 61 B rue de Bourgfelden 68220 HEGENHEIM
SCCV ART'CHIPEL
SIREN: 924962632 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV ARTEMIS
SIREN: 900793050 4 rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS
SCCV ARTEPARC BORDEAUX LH
SIREN: 897444352 52 avenue Georges Clemenceau 78110 LE VESINET
SCCV ARTHUR RIMBAUD
SIREN: 883330805 501 rue Georges Melies @7 CENTER, IMMEUBLE HARMONIE 34000 MONTPELLIER
SCCV ARTIPARK TARBES-NORD
SIREN: 920600244 36 rue Jean Maumus 65430 SOUES
SCCV ARYA
SIREN: 502037914 20 allée Laurence Berluchon 37200 TOURS
SCCV ASNIERES - 13 NOVION
SIREN: 887788867 22 avenue Herge LE FOXTROT 77700 CHESSY
SCCV ASNIERES - BOURGUIGNONS 68
SIREN: 840719785 5 rue Lincoln 75008 PARIS
SCCV ASNIERES 18 LOUISE
SIREN: 845269463 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV ASNIERES 192-194 BOULEVARD VOLTAIRE
SIREN: 913414215 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ASNIERES 36 BROSSOLETTE
SIREN: 948244561 69 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ASNIERES 4 ROUTES
SIREN: 881739759 131 rue de Rennes 75006 PARIS
SCCV ASNIERES AULAGNIER C3
SIREN: 901209767 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV ASNIERES PARC B2
SIREN: 843351727 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
SCCV ASNIERES PARC B8 B9
SIREN: 839090370 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.