Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
RP1
SIREN: 954014924 1003 chemin Patelin 97440 SAINT-ANDRE
RS
SIREN: 812772739 1 rue Xavier Niessen 31120 PORTET-SUR-GARONNE
RTS
SIREN: 753142553 la Forge 70100 LŒUILLEY
RUABEL
SIREN: 942968819 1 B rue du Scheidstein 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
RUBICAN
SIREN: 993923192 58 rue de la Hardt 68390 SAUSHEIM
RUBIS
SIREN: 922486485 85 boulevard Haussmann 75008 PARIS
RUE ATOME BISCHHEIM
SIREN: 978533438 19 rue de l'Industrie 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
RUE DE JUDEE A CALAIS
SIREN: 951682038 4 place Emile Senechal 62200 BOULOGNE-SUR-MER
RUE DE L'OCEAN
SIREN: 949916712 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
RUE DE L'ORME
SIREN: 938400744 2 avenue de la Republique 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
RUE DE LA DUCQUE
SIREN: 819130246 1 rue Notre Dame 30000 NIMES
RUE DE LA GARE
SIREN: 921847893 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
RUE DE LA MARE
SIREN: 935251181 2 avenue de la Republique 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
RUE DE LA MARE
SIREN: 751772799 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
RUE DE LA MONTJOIE-SARAN
SIREN: 909232373 4 rue de la Charpraie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
RUE DE LA RONDE
SIREN: 904243375 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
RUE DE PARIS
SIREN: 911398311 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
RUE DES ARTISANS VENDENHEIM
SIREN: 979817111 19 rue de l'Industrie 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
RUE DES BALANCES VENDARGUES
SIREN: 841119555 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
RUE DES EPINETTES
SIREN: 980249874 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.