Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
PARC D'ACTIVITES RENE DESCARTES
SIREN: 502183171 Pa des Metairies ZA DES METAIRIES 56130 NIVILLAC
PARC DE LA SEOUBE
SIREN: 832883763 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX
PARC DES CEDRES
SIREN: 914784541 9 square Aristide Briand 74200 THONON-LES-BAINS
PARC DIJON CHAMPOLLION
SIREN: 830261624 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
PARC PIERREVAL AMBLAINVILLE
SIREN: 851992354 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
PARC PIERREVAL ARBENT
SIREN: 950872119 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
PARC PIERREVAL ECQUEVILLY
SIREN: 878715465 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
PARC PIERREVAL TRAPPES
SIREN: 891175242 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
PARC ROUSSEAU
SIREN: 979131521 18 boulevard Lazare Carnot BP 28258 CEDEX 6 31000 TOULOUSE
PARC SAINT MARTIN 10
SIREN: 913726253 1871 route de la Roquette PARC RESIDENTIEL SAINT MARTIN LOT 16 06250 MOUGINS
PARC SAINTE SOPHIE
SIREN: 882518913 12 quai Duguay-trouin 35000 RENNES
PAREMPUYRE LANDEGRAND
SIREN: 842869257 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
PAREMPUYRE MACAU
SIREN: 853061968 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
PARFUM SUD
SIREN: 877781823 10 rue de la Republique 69740 GENAS
PARIS NORMANDIE V
SIREN: 830464400 15 rue Theodule Ribot 75017 PARIS
PARIS NORMANDIE VI
SIREN: 820297448 15 rue Theodule Ribot 75017 PARIS
PARIS PHALSBOURG
SIREN: 948278692 avenue de L’europe 9 AVENUE DE L'EUROPE - 140 TOUR EUROP 94320 THIAIS
PARK AVENUE
SIREN: 984829408 312 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
PARK EVASION 2
SIREN: 838641009 73 rue Ferrer 59155 FACHES-THUMESNIL
PARMENTIER - BON AVENIR
SIREN: 843326844 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.