Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
MARGNY LES COMPIEGNE - RUE DE BEAUVAIS - LHDF
SIREN: 841400013 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
MARGUERITE
SIREN: 841069057 1 rue Larrat 40130 CAPBRETON
MARGUERITE
SIREN: 894982495 121 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
MARIETTON LYON
SIREN: 833973100 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
MARIGNAN IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SIREN: 882384175 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARINAA
SIREN: 914313325 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
MARINASOL
SIREN: 940923287 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
MARINE AREA
SIREN: 978601193 30 rue Auguste Vinson BUREAU 6 97460 SAINT-PAUL
MARLES RENOIR
SIREN: 889231817 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHY
MARLES RENOIR
SIREN: 889231817 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHY
MARLY 15
SIREN: 812316594 9003 rue de l'Epeule 59190 HAZEBROUCK
MARLY 16 SAINT GERMAIN
SIREN: 900418724 30 rue Galilee 44-46 75016 PARIS
MARLY LE ROI MAREIL
SIREN: 979351970 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
MARMANDE MOZART
SIREN: 981980626 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
MARMOTTE
SIREN: 791586217 780 avenue de la Mer LE MAS DES OLIVIERS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
MARNE EUROPE
SIREN: 932817877 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
MARQUILLIES - LILLE - LHDF
SIREN: 829871771 35 allée du Chargement LE NOUVEL ERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
MARQUION D'INCHY
SIREN: 899160139 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MARS MULLO
SIREN: 953519840 28 B rue de la Solitude 72000 LE MANS
MARSEILLE -ANEMONES
SIREN: 812980795 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.