Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
NEWCER
SIREN: 852952548 95 avenue des Pyrenees 31600 MURET
NEWMAS
SIREN: 914026646 20 rue Molitor 75016 PARIS
NEWTEA ET AV6
SIREN: 890458078 71 B avenue Jean Jaures TOUR ELITHIS 21000 DIJON
NEXIPIERRE
SIREN: 912589736 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
NEXIPIERRE
SIREN: 912589736 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
NEXT 2
SIREN: 833098916 59 route D’allan 26200 MONTELIMAR
NG2I
SIREN: 834059263 59 route D’allan 26200 MONTELIMAR
NGP49
SIREN: 949115570 288 av Jacqueline Auriol 34130 MAUGUIO
NGP50
SIREN: 949099519 235 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NGP50
SIREN: 949099519 235 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NGP57
SIREN: 949104210 235 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NGP58
SIREN: 949095707 235 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NICE - RUE MARIE BASHKIRTSEFF - RA
SIREN: 882403405 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
NICE MEYERBEER
SIREN: 838124428 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
NICOLAS III
SIREN: 799843933 145 avenue Clement Ader 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
NIIM
SIREN: 894765858 2 la Ville 32100 CONDOM
NIMES - ATRIUM - BDX
SIREN: 851497800 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
NIMES RUE POISE
SIREN: 913735528 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIER
NINUCCIA
SIREN: 840189963 Ld Monticciole 20230 SAN-NICOLAO
NISYROS
SIREN: 878415215 110 rue Saint Germain 57380 PONTPIERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.