Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES TERRASSES D'ORGERES
SIREN: 878264878 5 rue du Bosphore 35200 RENNES
SCCV LES TERRASSES DE CLAIREFONTAINE
SIREN: 908299183 1080 chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SCCV LES TERRASSES DE GAIA
SIREN: 907856298 2 rue du Foulon 67500 HAGUENAU
SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGE
SIREN: 892689563 25 rue du General de Gaulle 56190 MUZILLAC
SCCV LES TERRASSES DE LA REPUBLIQUE
SIREN: 833236383 85 all du Merle IMMEUBLE LA ROTONDE 26500 BOURG-LES-VALENCE
SCCV LES TERRASSES DE LA TOULOUBRE
SIREN: 893489237 6 rue Mahatma Gandhi ESPACE BEAUVALLE HALL C 13090 AIX-EN-PROVENCE
SCCV LES TERRASSES DE LA TOUR
SIREN: 910170034 85 allée du Merle LA ROTONDE 26500 BOURG-LES-VALENCE
SCCV LES TERRASSES DE LAGNY
SIREN: 818814626 2 rue de la Mare A Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
SCCV LES TERRASSES DE LAGNY
SIREN: 818814626 2 rue de la Mare A Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
SCCV LES TERRASSES DE NOISIEL
SIREN: 811076074 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
SCCV LES TERRASSES DES ARENES
SIREN: 949837447 200 avenue Gambetta 34400 LUNEL
SCCV LES TERRASSES DU BUGEY
SIREN: 844356212 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV LES TERRASSES DU LUGDUNUM
SIREN: 915317739 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV LES TERRASSES DU PILAT
SIREN: 822143178 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV LES TERRASSES DU VALLON
SIREN: 977948082 26 B chemin de l'Eglantine 29000 QUIMPER
SCCV LES TERRASSES DU VALLON
SIREN: 977948082 26 B chemin de l'Eglantine 29000 QUIMPER
SCCV LES TERRASSES ENSOLEILLEES
SIREN: 908561293 621 rue Georges Melies @7 CENTER - BATIMENT C 34000 MONTPELLIER
SCCV LES TERRES NEUVES
SIREN: 833293111 48 boulevard de Chezy 35000 RENNES
SCCV LES TILLEULS
SIREN: 807924311 101 allée des Tilleuls 38660 LUMBIN
SCCV LES TOITS D'ESCANAT
SIREN: 978648079 122 route de Seysses 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.