Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV L'EVIDENCE
SIREN: 938002516 80 route du Nant 01280 PREVESSIN-MOENS
SCCV L'HAY LES ROSES CHEVILLY
SIREN: 920187127 8 rue de Vidailhan HILLS PLAZA - BATIMENT A 31130 BALMA
SCCV L'HELIONE
SIREN: 893900084 1 rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
SCCV L'HERBONNIERE
SIREN: 929006161 12 rue Francois de Curel 57000 METZ
SCCV L'HERMIONE
SIREN: 915271035 4 impasse Forlen 67118 GEISPOLSHEIM
SCCV L'IDEAL - MODUS 1.0
SIREN: 895348589 6 allée Turcat Mery 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 13008 MARSEILLE
SCCV L'ILE ENCHANTEE
SIREN: 408601284 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
SCCV L'ILOT SECRET
SIREN: 915076285 B rue de la Mairie 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
SCCV L'IMPERIAL
SIREN: 993276930 9 A rue St Leon Ix 57850 DABO
SCCV L'O
SIREN: 893660092 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
SCCV L'OCCITANIE
SIREN: 821695566 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31300 TOULOUSE
SCCV L'OPIAT
SIREN: 881693246 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV L'OUSTAL
SIREN: 932442908 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
SCCV L'UNIQUE
SIREN: 832273643 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
SCCV LA BAULE 117
SIREN: 842762536 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV LA BELLE EPOQUE
SIREN: 900130832 1 rue du Docteur Lapeyre 82000 MONTAUBAN
SCCV LA BERGERIE
SIREN: 928552363 13 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCCV LA BOISSE
SIREN: 823999966 116 rue Bossuet 69006 LYON
SCCV LA BRIQUETERIE
SIREN: 921138889 all de Barcelone LES BUREAUX DU PARC - BAT C 66350 TOULOUGES
SCCV LA BRIQUETERIE 60 DEGERT
SIREN: 899441323 12 rue Barbette 75003 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.