Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCCV NICE ARENAS
SIREN: 828708784 34 rue Henri Regnault OURBEVOIE 92400 COURBEVOIE
SCCV NICE BORNALA
SIREN: 890102874 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
SCCV NIORT DEVELOPPEMENT
SIREN: 803694991 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV NIORT PROMOTION
SIREN: 805052826 22 bd Voltaire 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV NOBELS
SIREN: 919287730 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV NOGENT 1
SIREN: 844955690 68 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
SCCV NOGENT MOUSTIER
SIREN: 984565366 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV NOISEAU - RUES BRESSET CARNOT
SIREN: 917505547 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV NOISEAU GENERAL DE GAULLE
SIREN: 912560240 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV NOISETIERS
SIREN: 881292916 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV NOISETTE
SIREN: 853792208 3 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV NOISETTE
SIREN: 982103046 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV NOISIEL BERTHELOT
SIREN: 929631240 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU
SIREN: 919794842 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV NOISY LE ROI PRINCES
SIREN: 877975904 51 av Carnot 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SCCV NOISY LE SEC RUE DU PARC
SIREN: 841530835 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV NOISY PERI
SIREN: 878305911 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV NOISY-ECOQUARTIER
SIREN: 835284993 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV NORROY ALI 2022
SIREN: 918038837 7 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV NOTRE DAME DE LORETTE
SIREN: 831208004 42 rue de Bassano 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.