Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCCV GOURNAY BRUNET
SIREN: 921665519 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV GOURNAY SUR MARNE 1
SIREN: 881081384 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV GOUSSAINVILLE - QUARTIER GARE
SIREN: 942779356 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV GPI 05
SIREN: 983303900 la Plaine de Lachaup ESPACE SAMANA ROND-POINT DE LACHAUP R 05000 GAP
SCCV GRABELS PRADAS
SIREN: 930916341 1366 avenue des Platanes IMMEUBLE AUDACE 34970 LATTES
SCCV GRAMMONT
SIREN: 928665645 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV GRAND CARDINAL
SIREN: 853065498 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV GRAND CARRE
SIREN: 839222460 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SCCV GRANDE PRAIRIE
SIREN: 910719590 5 rue du Bosphore 35200 RENNES
SCCV GRAPHIQUE
SIREN: 890759301 28 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
SCCV GRASLIN
SIREN: 910002385 11 route de Gachet 44300 NANTES
SCCV GRASSE PROMOTION
SIREN: 983331612 22 boulevard Voltaire 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV GRASSE VICTOR HUGO
SIREN: 882810765 455 promenade des Anglais AZUREA - LE PHOENIX 06000 NICE
SCCV GRAZIELLA
SIREN: 903093656 4 rue des Artisans 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV GREEN INNOLIN
SIREN: 883065435 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV GREENLOFTS
SIREN: 893902023 24 rue Carl Hack 68100 MULHOUSE
SCCV GRENADINE
SIREN: 914802897 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV GRENAT
SIREN: 845299007 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV GRENOBLE ZAC PRESQU'ILE
SIREN: 949455950 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV GRESIVAUDAN 2
SIREN: 919396713 56 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.