Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
RESIDENCE BEAUSOLEIL
SIREN: 883113284 4 impasse de Premarie 44350 GUERANDE
RESIDENCE BELAVISTA
SIREN: 951993427 106 allée Andre Ampere 13420 GEMENOS
RESIDENCE CHALET BOUVARD
SIREN: 899360911 168 avenue du Golf 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
RESIDENCE CHARDONS BLANCS
SIREN: 908042773 55 av du Petit Port ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
RESIDENCE COMMUNITY
SIREN: 915000848 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
RESIDENCE DE L'ETANG
SIREN: 888210341 8 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
RESIDENCE DE LA FALAISE
SIREN: 879728509 225 rue Saint-fuscien 80000 AMIENS
RESIDENCE DE LA TOUR DU CORDIER
SIREN: 887642239 40 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
RESIDENCE DELAUNOY
SIREN: 982085144 11 avenue Pierre Point 77127 LIEUSAINT
RESIDENCE DES LYS
SIREN: 904440708 1 chemin de l'Etang 67980 HANGENBIETEN
RESIDENCE DES PINS
SIREN: 490005915 57 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
RESIDENCE DES PRES
SIREN: 899970842 23 rue du Haut Point 68400 RIEDISHEIM
RESIDENCE DES ROCHERS
SIREN: 844687319 170 rue de Saint-malo 35000 RENNES
RESIDENCE DES TERRES BLANCHES
SIREN: 940173834 1 rue Jeanne d'Arc 57640 ARGANCY
RESIDENCE DIAPASON
SIREN: 951314913 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
RESIDENCE DU CENTRE
SIREN: 889363339 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
RESIDENCE DU CHATEAU
SIREN: 851127290 159 boulevard de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
RESIDENCE DU CHATEAU
SIREN: 833556640 290 rue Alberto Santos Dumont LE LONG BUISSON 27930 GUICHAINVILLE
RESIDENCE DU CHENE
SIREN: 910198522 354 Che Del Bosquet 31320 AUREVILLE
RESIDENCE DU GOLF
SIREN: 982303976 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.