Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA BRASSERIE
SIREN: 849138128 7 rue Roger Marcon LILLE 59160 LILLE
LA BRASSERIE DU SARTEL
SIREN: 900148016 1 rue Maury 31000 TOULOUSE
LA BUISSONNIERE
SIREN: 534662986 25 route de Rans 25610 ARC-ET-SENANS
LA CANOPEE
SIREN: 819123357 4 rue L’ilet le Pere 97354 REMIRE-MONTJOLY
LA CANOPEE
SIREN: 894984442 5 chemin du Tronchon 69570 DARDILLY
LA CAPITE
SIREN: 840153233 69 rue Pasteur 73000 CHAMBERY
LA CAPITE
SIREN: 840153233 69 rue Pasteur 73000 CHAMBERY
LA CARAVELLE
SIREN: 825189731 27 Rte de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
LA CASE
SIREN: 883636003 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
LA CATALOGNE
SIREN: 883069684 158 avenue Georges Guynemer 66100 PERPIGNAN
LA CHAPELLE
SIREN: 749890018 145 route de Millery IMMEUBLE HERMES 69700 MONTAGNY
LA CHAPELLE
SIREN: 853600088 1 rue de la Clairiere PARC D'ACTIVITES DE LA FORET 67930 BEINHEIM
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 17 BLUM
SIREN: 834156622 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUES
LA CHAPELLE DE LATTRE DE TASSIGNY
SIREN: 893797316 194 rue Nationale 59000 LILLE
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ -METAIRIE
SIREN: 890302094 60 avenue du Canada 35200 RENNES
LA CHAPELLE LOYSE
SIREN: 983842519 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
LA CHAPELLE SUR ERDRE HAUTIERE
SIREN: 888708377 11 rue des Gamins QUAI 82 - IMMEUBLE BC 33800 BORDEAUX
LA CHARTREUSE
SIREN: 943041889 9 rue Saint-georges 67120 MOLSHEIM
LA CHAUME
SIREN: 981455579 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
LA CHENAIE
SIREN: 852147586 41 rue Simon Vollant LILLE 59130 LAMBERSART
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.