Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9185 entreprises correspondent à votre requête
1 CHEMIN DE SARTHA
SIREN: 914709985 10 rue Raymond Corraze 31500 TOULOUSE
1 RUE DU DOUE DE LA CUVE
SIREN: 894166560 2 route de Port Nieux - PORT A LA DUC 22240 FREHEL
10 AVENUE CANTERANNE
SIREN: 917600587 7 impasse Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
10 PARADIS
SIREN: 918557505 5 avenue Rigot Vitton 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
10 PARADIS
SIREN: 918557505 5 avenue Rigot Vitton 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
10 RABELAIS
SIREN: 984933572 10 rue Rabelais 93100 MONTREUIL
10 RUE DU LANDY
SIREN: 908010382 28 avenue Hoche 75008 PARIS
101 SAINT BRIEUC
SIREN: 841066509 5 rue du Bosphore 35200 RENNES
109 EGALITE
SIREN: 898193339 39 C avenue Lucien Rene Duchesne 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
109 EGALITE
SIREN: 898193339 39 C avenue Lucien Rene Duchesne 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
11 CUGNOT
SIREN: 920178696 140 avenue de la Liberation 33700 MERIGNAC
11 LOUIS PASTEUR
SIREN: 902654714 26 avenue Hoche 26-28 75008 PARIS
118 BD DE METZ
SIREN: 842014508 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
1200 PLATEAUX FLEURIS
SIREN: 830149175 1952 route des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
123 VOLTAIRE
SIREN: 849339783 29 rue de Meaux 75019 PARIS
131 SAINTE MARGUERITE
SIREN: 877809517 13 rue Alphonse Karr LE LOUVRE 06000 NICE
136 AVENUE D'AQUITAINE
SIREN: 834678856 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
137 LEBOURBLANC
SIREN: 853081487 39 C avenue Lucien Rene Duchesne 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
14 LB PROMOTION
SIREN: 753173673 5 rue du Coteau 94260 FRESNES
140 FONTENAILLE
SIREN: 900604232 550 rue Pierre Berthier IMMEUBLE LE LOTUS 13290 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.