Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
ONIKS
SIREN: 892482498 79 route de Cambaie 97460 SAINT-PAUL
OOM-52
SIREN: 831654371 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 - STE CL 97490 SAINT-DENIS
OOM-53
SIREN: 831654389 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 - STE CL 97490 SAINT-DENIS
OOM-68
SIREN: 912895745 30 rue de la Clinique LE QG 3EME ETAGE LOCAL A3 STE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
OOM-69
SIREN: 912895778 30 rue de la Clinique LE QG 3EME ETAGE LOCAL A3 STE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
OPHEON SAVERNE
SIREN: 920711058 1 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
OPHRYS
SIREN: 832729974 51 B av Division Leclerc 95170 DEUIL LA BARRE
OPMONTAIGUTL1
SIREN: 899194849 23 rue Gene de Gaulle Anthonioz 31120 PINSAGUEL
OPTILOT
SIREN: 884340274 34 avenue de Toulouse 46100 FIGEAC
OPUS
SIREN: 753174358 9 rue Jacques Cartier 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
ORAISON LA GRANDE BASTIDE
SIREN: 912397130 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
ORANGE LES BRUYERES
SIREN: 904224748 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
ORCHIDEES VILLENEUVE
SIREN: 903856011 2 boulevard Marechal Juin 34500 BEZIERS
ORCHIDEES VILLENEUVE
SIREN: 903856011 2 boulevard Marechal Juin 34500 BEZIERS
ORCHIS INVEST
SIREN: 848084216 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
OREA
SIREN: 878547645 38 rue Georges Brassens RESIDENCE DE L ORTET 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
OREE VERDE
SIREN: 910404458 13 convenance'S Gate 97122 BAIE MAHAULT
ORIA AMIENS
SIREN: 985018001 41 rue Simon Vollant BATIMENT A 59130 LAMBERSART
ORIA ORCHIES
SIREN: 943015677 41 A rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
ORIA SECLIN
SIREN: 932880339 41 rue Simon Vollant BATIMENT A 59130 LAMBERSART
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.