Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
MONTREUIL EDOUARD BRANLY
SIREN: 914845607 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS
MONTS FRANCO SUISSE
SIREN: 813066164 13 rue Saint Vincent de Paul 25300 PONTARLIER
MONY-PREIZE
SIREN: 381091735 12 rue des Bas Trevois 10000 TROYES
MOOCK
SIREN: 528785272 les Deux Alpes Mont de Lans HOTEL DU LAC CHAMBON 38520 LES DEUX ALPES
MOON DAY
SIREN: 894826254 9 rue des Pins 05000 GAP
MORANGIS CHAMPAGNE
SIREN: 840130751 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
MORANGIS DE GAULLE
SIREN: 878251800 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
MOREL 1405
SIREN: 908824311 15 rue Vega C/O MG PARMELAN 74650 CHAVANOD
MORIARTY
SIREN: 980323232 5 rue du Prado 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MORINEAU
SIREN: 930602875 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
MORLAIX BLANQUI
SIREN: 931250815 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
MORLAIX SERUSIER
SIREN: 982534844 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
MORSANG
SIREN: 851321133 57 rue de Chateaudun 75009 PARIS
MOTION DESIGN CONSTRUCTION
SIREN: 841118664 rue Jean-baptiste Quintin 78200 SOINDRES
MOTU
SIREN: 099380842 ZI Kaweni 97600 MAMOUDZOU
MOUANS-SARTOUX GOURETTES
SIREN: 898361373 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MOULLEAU TMPF
SIREN: 884279803 1499 avenue de l'Ocean 40990 MEES
MOUROUX LEBLANC
SIREN: 931242796 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
MOURRE DE LAURETTE LES ANGLES
SIREN: 882023468 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIER
MOUY CORROYER
SIREN: 934946880 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.