Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9706 entreprises correspondent à votre requête
PATIO VERDE
SIREN: 812650000 13 rue Alphonse Karr LE LOUVRE 06000 NICE
PATIO VERDE
SIREN: 952996395 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
PATRICIA
SIREN: 878636943 13 rue de la Perdrix 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
PATRIMOINE 73 S.A.S
SIREN: 912788262 202 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
PAUL KRUGER
SIREN: 515290294 34 rue Antoine Primat 34-36 69100 VILLEURBANNE
PAULA
SIREN: 914603956 61 place Martyrs de la Resistance CHEZ HARVEY 33000 BORDEAUX
PAULHAT
SIREN: 930793435 4 rue des Maltotiers 45000 ORLEANS
PAULSEN
SIREN: 893857664 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
PAVILLON FLORA
SIREN: 930025192 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
PAVILLON FOCH
SIREN: 940269749 2 allée Nicolas le Blanc 56000 VANNES
PAVILLON JOURDAN
SIREN: 914258066 67 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
PAVILLON MASSALA
SIREN: 483566097 4 rue Pommier 13003 MARSEILLE
PAYENCHE
SIREN: 912922440 71 rue du Rempart Saint Claude ZONE INDUSTRIELLE 17000 LA ROCHELLE
PBAJ
SIREN: 829870708 107 avenue Francois de Neufchateau MAISON 1 AVENUE PRESIDENT KENNEDY 88300 NEUFCHATEAU
PEAK LODGE
SIREN: 903748044 15 avenue Marechal Foch CHEZ MME MARINE CAMBOLIN ET MR JEREMI 69006 LYON
PEARSON ONE
SIREN: 853674190 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
PEAULE PONT D'O
SIREN: 953777901 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
PECCAIS 14
SIREN: 932636061 48 rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER
PEIGNERE
SIREN: 931495576 18 rue de Bongarant 44880 SAUTRON
PELISSANNE - LES VIOUGUES
SIREN: 840206908 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.