Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
VILL'ATTILIO
SIREN: 821734134 1403 bd de la 36eme Division du Texas AGAY 83530 SAINT-RAPHAEL
VILLA 95
SIREN: 900643339 6 B cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
VILLA AMALDA
SIREN: 919808840 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
VILLA ANDRE
SIREN: 849645999 125 all Primavera PRINGY 74000 ANNECY
VILLA ANGELO
SIREN: 910425917 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
VILLA AUXANE
SIREN: 884609991 156 rue Amiral Gerard Daille ECOQUARTIER VETROTEX 73000 CHAMBERY
VILLA AZUREA
SIREN: 378203178 1 avenue Emile Claparede 34500 BEZIERS
VILLA BAHIA
SIREN: 532078052 167 promenade des Flots Bleus ATOLL BEACH 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
VILLA BASOARENA
SIREN: 920947009 894 route des Lacs 40150 SOORTS-HOSSEGOR
VILLA BLANCHE
SIREN: 881474548 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
VILLA BLANCHE
SIREN: 897556346 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
VILLA BROCARDE
SIREN: 910837848 11 rue Bonnefond 69003 LYON
VILLA CARLA
SIREN: 841553308 103 rue de Miromesnil 75008 PARIS
VILLA CASALE
SIREN: 898282017 5 rue Sainte Barbe 91590 LA FERTE-ALAIS
VILLA CIRRUS
SIREN: 942327685 10 rue Augustin Fresnel PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE MONTAI 85600 MONTAIGU-VENDEE
VILLA CLARA
SIREN: 908301823 74 Rte des Landes - Bolleville 50250 LA HAYE
VILLA CONTESSA
SIREN: 933908527 3 rue Saint-guillaume 22000 SAINT-BRIEUC
VILLA COUTURES
SIREN: 897842092 190 rue de Rivoli 75001 PARIS
VILLA DAUPHINE
SIREN: 948154430 473 route des Dolines VILLANTIPOLIS 1 06560 VALBONNE
VILLA DES ARTS
SIREN: 832807978 16 avenue Gambetta 94700 MAISONS-ALFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.