Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SOCOGIL
SIREN: 347883159 ZA Boisvassiere 84700 SORGUES
SOFAPRIM
SIREN: 900919408 1138 avenue Colonel Picot LE SOLANA 83100 TOULON
SOFAPROM COLOMBES
SIREN: 919711135 5 rue Lincoln 75008 PARIS
SOFAPROM FONTENAY LE 6
SIREN: 919711580 65 rue Gutenberg 75015 PARIS
SOFAPROM FONTENAY LE 6
SIREN: 919711580 65 rue Gutenberg 75015 PARIS
SOFAPROM MEUDON LE 29
SIREN: 912105384 65 rue Gutenberg 75015 PARIS
SOFAPROM SURESNES LE 5
SIREN: 919307785 65 rue Gutenberg 75015 PARIS
SOFAPROM VANVES
SIREN: 904787686 65 rue Gutenberg 75015 PARIS
SOFAPROM VANVES LE 95
SIREN: 953162393 65 rue Gutenberg 75015 PARIS 15
SOIXANTE-DIX B
SIREN: 932863996 116 route d'Espagne 31100 TOULOUSE
SOLAMM
SIREN: 981311269 1 rue Jean Walter 1A RUE JEAN WALTER 59000 LILLE 59000 LILLE
SOLARIA
SIREN: 511746091 Croccichia ROUTE D'AJACCIO LIEU DIT 20260 CALVI
SOLEIADE
SIREN: 917590713 132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE
SOLEOL III
SIREN: 507655371 Plan de Fabrique C/O TENERIE, ARTEPARC DE FUVEAU BAT A 13710 FUVEAU
SOLIDOR AMENAGEMENT
SIREN: 817403090 9 ZA la Picassiere 35500 SAINT M'HERVE
SOLILOGIS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 309716884 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SOLISSIME
SIREN: 931423644 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
SOMAIN ANATOLE
SIREN: 933400053 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
SOREMI OSNY
SIREN: 891792608 16 avenue Hoche 75008 PARIS
SOREMI ST OUEN
SIREN: 900728437 16 avenue Hoche 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.