Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ACTI BRAIS 4
SIREN: 898434584 10 esplanade Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV 44600 SAINT-NAZAIRE
SCCV ACTI BRAIS 5
SIREN: 917796484 10 esplanade Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV 44600 SAINT-NAZAIRE
SCCV ACTI BRAIS 6
SIREN: 984872382 10 esplanade Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV 44600 SAINT-NAZAIRE
SCCV ACTI DONGES 1
SIREN: 951739648 10 esplanade Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV 44600 SAINT-NAZAIRE
SCCV ACTI PARVIS
SIREN: 903713162 140 rue Rene Rambaud LE CUBE ROUGE 38500 VOIRON
SCCV ACTI'CENTRE
SIREN: 901793364 10 esplanade Anna Marly 44600 SAINT-NAZAIRE
SCCV ACTI.PONT
SIREN: 938460086 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
SCCV ACTILOG AMIENS
SIREN: 933452344 2 avenue Christian Doppler BAT B 77700 SERRIS
SCCV ACTIPARC CHARVIEU-CHAVAGNEUX
SIREN: 910723527 23 rue Maryse Bastie 69500 BRON
SCCV ACTIPARC DE LA PAIX
SIREN: 842698359 125 rue du Placyre LE BELEM 38500 VOIRON
SCCV ACTIPARC DE LA SURE
SIREN: 919491738 125 rue du Placyre LE BELEM 38500 VOIRON
SCCV ACTIVLAND
SIREN: 537436123 5 boulevard Magenta 35000 RENNES
SCCV AD PARK SAINT HERBLAIN
SIREN: 852671833 83 rue la Boetie CHEZ GPE AXTOM 75008 PARIS
SCCV ADIM ATLAND LES JARDINS DE L'ARSENAL
SIREN: 849730940 83 rue Henri Barbusse 83-85 92000 NANTERRE
SCCV ADIM LYON REALISATIONS
SIREN: 908163132 34 rue Antoine Primat 34-36 69100 VILLEURBANNE
SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS
SIREN: 811567411 1 rue du Petit-clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS
SIREN: 883531550 83 rue Henri Barbusse 83-85 92000 NANTERRE
SCCV ADISAMO
SIREN: 841392954 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SCCV ADLOG GARANCIERES DIEPE
SIREN: 948094453 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADO
SIREN: 933927121 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.