Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DE LA CULAZ
SIREN: 845331008 1 rue de l'Industrie 01100 ARBENT
SCCV DE LA DIVETTE
SIREN: 893204388 89 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV DE LA FERME
SIREN: 894121920 147 rue des Douces Ameres 77550 MOISSY-CRAMAYEL
SCCV DE LA FONTAINE
SIREN: 900488164 12 rue Francois de Curel 57000 METZ
SCCV DE LA FORET
SIREN: 982413973 233 rue de Strasbourg 36000 CHATEAUROUX
SCCV DE LA MOTTE BRULON
SIREN: 898257373 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
SCCV DE LA NOE
SIREN: 844468371 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DE LA PLAINE RANDON
SIREN: 922416235 5000 rue Hans Geiger CENTRE D'AFFAIRES DE L'HORLOGERIE 62000 ARRAS
SCCV DE LA PRUNAIE
SIREN: 878188895 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DE LA ROBARDAIS
SIREN: 949748339 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DE LA ROSE DES SABLES
SIREN: 833451545 4 allée de la Crabette 33600 PESSAC
SCCV DE LA ROTONDE
SIREN: 902846989 662 rue des Joncheres 69730 GENAY
SCCV DE LA ROUTE DE CHAMBORD
SIREN: 948662903 641 avenue du Grain d'Or 41350 VINEUIL
SCCV DE LA ROUTE DE LA CAZELLERIE
SIREN: 952654887 641 avenue du Grain d'Or 41350 VINEUIL
SCCV DE LA TOURNELLE
SIREN: 820596724 14 avenue Jean Jaures 89000 AUXERRE
SCCV DE LA TUILERIE
SIREN: 830872479 86 avenue Jean Jaures 78390 BOIS-D'ARCY
SCCV DE LA VILLENEUVE
SIREN: 532142916 10 rue Jouveau Dubreuil 29200 BREST
SCCV DE LORRAINE
SIREN: 822914362 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DE NONANCOURT
SIREN: 903805844 1 rue de la Fontaine 77700 SERRIS
SCCV DE PEYENE
SIREN: 979756285 1 rue de l'Industrie 01100 ARBENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.