Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
SCCV FRENEUSE LAMAISON
SIREN: 908802499 9 rue Rouget de Lisle 9-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV FRESNEL
SIREN: 953713898 16 avenue Hoche 75008 PARIS
SCCV FRONTON 290
SIREN: 890526288 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV FTB LEROXAM POMPIDOU LA CHAPELLE
SIREN: 897638904 9 rue Rouget de Lisle 9 - 15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV G2B CHESSY
SIREN: 849396015 2 av Christian Doppler 77700 SERRIS
SCCV GABRIEL
SIREN: 822469219 18 rue de Merlan 93130 NOISY-LE-SEC
SCCV GAGNY 6 GUESDE
SIREN: 837540020 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV GAGNY SAINT- EXUPERY
SIREN: 833091069 18 rue Horace Vernet 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV GAIA
SIREN: 811024959 4 rue Saint-sauveur DEPARTEMENTALE 16 14000 CAEN
SCCV GAIA
SIREN: 851674440 340 rue Josephine Pencalet 29200 BREST
SCCV GAILLAC
SIREN: 905107116 3 rue des Mimosas IMMEUBLE 1.618 22190 PLERIN
SCCV GAILLAC MISTRAL
SIREN: 953884384 129 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
SCCV GAILLARD
SIREN: 877882969 52 boulevard de la Liberation 94300 VINCENNES
SCCV GAILLARDIE 122
SIREN: 890554397 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV GALINES
SIREN: 933406548 235 avenue de Saint-antoine 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
SCCV GALINOU
SIREN: 987775053 1 rue Varsovie CHEZ POINT IMMO 12000 RODEZ
SCCV GALLIENI
SIREN: 983211855 26 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SCCV GAMBETTA
SIREN: 915001341 13 rue Letellier 33100 BORDEAUX
SCCV GAMBETTA LILAS PASTEUR
SIREN: 882457393 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
SCCV GAMBSHEIM - CDF
SIREN: 897760005 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.