Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
PLACES
SIREN: 908263809 8 rue Jules de Resseguier CHEZ XF INVESTMENT 31000 TOULOUSE
PLAIN'ITUDE
SIREN: 898880216 9 Parc d'Activites du Buissond Rond 38460 VILLEMOIRIEU
PLAINE CANTOUX
SIREN: 921033833 28 avenue Hoche 75008 PARIS
PLASTIMAIN
SIREN: 510799166 21 rue des Meuniers 59810 LESQUIN
PLAYES ONE
SIREN: 987546090 11 chemin de Saint Jacques 83260 LA CRAU
PLAZA ASNIERES RUE DES BAS
SIREN: 853675635 5 allée du Paradis CHEZ CHRISTELLE MERLE 91430 IGNY
PLEIN CIEL
SIREN: 850114091 23 chemin du Pit 38340 VOREPPE
PLEIN COEUR
SIREN: 901857193 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
PLEIN SUD
SIREN: 851931402 156 boulevard Robert Ballanger 93420 VILLEPINTE
PLENITUDE
SIREN: 938360013 265 rue Grange Cery 25580 VERNIERFONTAINE
PLESSIS
SIREN: 820569028 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
PLESSIS 14
SIREN: 844767418 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
PLESSIS CHENNEVIERES
SIREN: 839787066 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
PLESSIS PEATRIK
SIREN: 939118279 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
PLESSIS TERRASSES
SIREN: 922695069 1 rue Andre Voguet CHEZ VILL ALBA 94200 IVRY-SUR-SEINE
PLOUFRAGAN MARGOT
SIREN: 908212350 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
PLOUNEVEZ BRUYERES
SIREN: 949160667 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
PLOUZANE - DOMAINE DES SALICORNES
SIREN: 827648619 3 avenue Georges Clemenceau 29200 BREST
PLS
SIREN: 848255311 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
PLUVIGNER BAUD
SIREN: 931248397 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.