Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ADPARK SECLIN DASSAULT
SIREN: 950794289 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK SECLIN DASSAULT
SIREN: 950794289 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK VENOY
SIREN: 919317552 8 rue Henri Rochefort CHEZ. GPE. AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK VENOY
SIREN: 919317552 8 rue Henri Rochefort CHEZ. GPE. AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADRIEN FROMENT
SIREN: 841501786 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV AEC
SIREN: 435104930 32 rue de Verdun 57100 THIONVILLE
SCCV AEDIPIERRE
SIREN: 880734207 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV AEGIR
SIREN: 834075285 10 rue des Arts Et Metiers IMMEUBLE PINSONNELLE ZFU DE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
SCCV AGERIUS
SIREN: 899797872 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
SCCV AIGUE MARINE
SIREN: 951962778 28 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
SCCV AIME CESAIRE
SIREN: 847922275 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV AIME PINEL
SIREN: 984996207 73 route de Loyettes 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
SCCV AIR ONE
SIREN: 921608873 57 boulevard de l'Embouchure CENTRAL PARC BAT A 31200 TOULOUSE
SCCV AIX BRASSENS
SIREN: 819962911 7 rue du Devoir CS 30510 13015 MARSEILLE
SCCV AIX CELONY
SIREN: 897471348 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV AIX LES BAINS LIBERTE
SIREN: 838578094 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
SCCV AIX PCE FONTENAILLE 1
SIREN: 849722236 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV AIX PIGONNET
SIREN: 884561911 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV AKASHA
SIREN: 897501987 121 allée Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY
SCCV ALBERT PETIT BAGNEUX
SIREN: 809143449 59 avenue Carnot C/O COPIMMO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.