Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SAINT CLAIR DU DAUPHINE
SIREN: 907734800 23 rue des Freres Lumiere 69680 CHASSIEU
SAINT CYR L'ECOLE COLONEL FABIEN
SIREN: 924783483 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SAINT CYR L'ECOLE VICTORIEN SARDOU
SIREN: 907806467 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
SAINT CYR-PERI
SIREN: 911271906 52 rue Delpech 80000 AMIENS
SAINT DENIS FLORA TRISTAN
SIREN: 942174483 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SAINT ETIENNE - KARL MARX - RA
SIREN: 933394009 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SAINT ETIENNE BERGSON
SIREN: 838116275 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SAINT GEORGES
SIREN: 920622677 17 rue de la Tillole 64100 BAYONNE
SAINT GERMAIN - RUE DE FOURQUEUX SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
SIREN: 850982737 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
SAINT GERMAIN AVENUE DU GENERAL LECLERC
SIREN: 929915528 1 allée de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
SAINT GERMAIN NAQUERA
SIREN: 948432737 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAINT GERMAIN TIGERY
SIREN: 987621299 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
SAINT HEAND QUATRE VENTS
SIREN: 893307702 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAINT HILAIRE
SIREN: 977717917 4 rue des Maltotiers 45000 ORLEANS
SAINT ISMIER 2
SIREN: 751979956 2 avenue de Vignate 38610 GIERES
SAINT ISMIER BUTTIT
SIREN: 533693875 2 avenue de Vignate 38610 GIERES
SAINT JULIEN ARMAND CEDRES
SIREN: 922424247 4 rue des Artisans PARC DES ERABLES 74100 VETRAZ-MONTHOUX
SAINT LEU LA FORET - RUE D'ERMONT - IDF
SIREN: 838183895 2 rue Leday RESIDENCE LE NOUVEL ERMITAGE 80100 ABBEVILLE
SAINT LOUIS
SIREN: 498922574 10 avenue de Montmorency 60500 CHANTILLY
SAINT MAMMES LES GUETTES
SIREN: 888404878 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.