Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE IMMOSUDINVEST
SIREN: 432426070 26 rue Aristide Boucicaut ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LA CARPENTERIE
SIREN: 891118655 12 rue des Tourneballets 28110 LUCE
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE 195
SIREN: 795005339 12 av Prat Gimont CS 83247 31130 BALMA
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE CLOS RENAULT
SIREN: 893074245 2 allée Eugene Mouchot 91130 RIS-ORANGIS
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MONTELS
SIREN: 524603123 695 avenue Robert Malthus BAT OUTRE MER 34470 PEROLS
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES FAISSES
SIREN: 850322165 rue du General de Gaulle 54180 HOUDEMONT
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES TERRASSES VAUBAN
SIREN: 979891785 1 A rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE MARSEILLE191 LES CAILLOLS
SIREN: 950952259 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE MAXIMONT
SIREN: 818648552 17 rue de Lorraine 88700 ROVILLE-AUX-CHENES
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE NORD
SIREN: 839334182 avenue Maurice Donat PLATEAU DES GALINIERES 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RUE DU SCHNOKELOCH
SIREN: 841643521 rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ST MARTIN ROUTE DU COLLEGE
SIREN: 948575303 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE AZOR
SIREN: 893732966 8 rue du Marechal Ney 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE CELEST'INN
SIREN: 907610042 Morne Pavillon 26 RES LA RIVIERA BASSE GONDEAU 97232 LE LAMENTIN
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE INEO
SIREN: 851184804 rue Albert Einstein PARC TECHNOPOLE 53810 CHANGE
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE SINFER
SIREN: 810859595 15 rue du Kirchberg 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
SOCIETE CIVILE DE CONTRUCTION VENTE LES HAUTS DU CHAPRAIS
SIREN: 897725230 12 rue Stephane Mallarme 25000 BESANCON
SOCIETE CIVILE DES HAUTS DU GRAND MONT
SIREN: 790693246 8 rue des Bauches 75016 PARIS 16
SOCIETE CIVILE DES VERGERS
SIREN: 482404316 Rte de Ste Anatoly 31460 CARAMAN
SOCIETE CIVILE DOMIA
SIREN: 788487387 27 avenue Joseph Else 68310 WITTELSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.