Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9705 entreprises correspondent à votre requête
SCI NEW ART
SIREN: 920152758 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI NOANIE
SIREN: 353076490 18 rue Pierre Et Marie Curie 17000 LA ROCHELLE
SCI NOISY 83 SUREAU
SIREN: 890473358 12 passage du Prado 75010 PARIS
SCI NOUVEL'AIRE
SIREN: 850098849 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI NOVATY
SIREN: 890448483 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
SCI O'MONT
SIREN: 919133173 4 rue Labeda 31000 TOULOUSE
SCI OP BRIE
SIREN: 948266556 4 chemin du Petit Val 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
SCI ORLAN
SIREN: 750032542 61 lotissement Pinede du Baganais 33680 LACANAU
SCI ORNEX VESSY
SIREN: 508776663 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI OSTWALD - RUE DE COLMAR
SIREN: 979832060 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
SCI P.A.S
SIREN: 830446282 Ham de Canavaggia 20233 SISCO
SCI PADULELLA
SIREN: 339507378 Rte de Cala Rossa CHEZ M BONOMO GIOVANNI 20137 LECCI
SCI PAPANGUE
SIREN: 980592802 46 rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE
SCI PARC
SIREN: 833634058 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI PARIS PIERRE OZOIR LA FERRIERE 2
SIREN: 843695289 26 rue Jacques Dulud 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCI PASSAGE
SIREN: 834807919 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI PASTEUR
SIREN: 340185180 1 rue Nicolas Charlet 75015 PARIS
SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND
SIREN: 829070531 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI PERPIGNAN LA JARDINERIE
SIREN: 491508966 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI PESSAC AVENUE GUSTAVE EIFFEL
SIREN: 878768068 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.