Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9705 entreprises correspondent à votre requête
LONGUENEE EN ANJOU GARE
SIREN: 948885132 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
LONGVIC NOUE
SIREN: 918004292 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LOREMAG
SIREN: 428702948 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICE
LORIENT IMAGINA
SIREN: 978140101 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
LORMONT CARRIET
SIREN: 930688676 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
LOROUX LIOTTERIE
SIREN: 898099627 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LORRAINE
SIREN: 933533630 15 avenue de Belgique 68110 ILLZACH
LOT 7 LES PEYRONS
SIREN: 977975853 780 route Nationale de Prelles 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
LOTISSEUR AUNIS ATLANTIQUE
SIREN: 900539370 37 B rue Jean Jaures 17700 SURGERES
LOUIS
SIREN: 921581070 205 rue de la Liberation 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
LOUIS 1
SIREN: 931296008 7 rue des Salicornes 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
LOUIS MERCIER
SIREN: 831212683 50 bd de l'Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES
LOUISIANE
SIREN: 494868441 130 quai Flora Tristan LE SERANNE ZAC VAL DE CROZE 34070 MONTPELLIER
LOURON INVEST
SIREN: 880166129 9 allée Pierre de Ronsard 64320 BIZANOS
LOUVECIENNES PRINCESSE
SIREN: 925021347 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
LOUVIL CENTRE
SIREN: 852211168 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LOUVRIMMO
SIREN: 912148525 22 rue Tholoze 75018 PARIS
LOUVRIMMO
SIREN: 912148525 22 rue Tholoze 75018 PARIS
LOVA 12
SIREN: 851520122 Brienne 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
LOVAGNY VIOLETTE
SIREN: 832267868 4 rue des Artisans 74100 VETRAZ-MONTHOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.